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Localité 1] sous le numéro 841 112 873 En personne et assistée par Maître [U] [B] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Bruno BAYEMI Madame Sophie BELLON

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

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Commerce

27 janvier 2026

Immatriculée sous le numéro 310 880 315, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Marie-Agnés TROUVE de la SCP CAMILLE et ASSOCIES, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Ghislaine BETTON

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Délibérés référés

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Commerce

20 janvier 2026

LES FAITS La SARL [I] [O] [E] ET FILS exerce une activité se rapportant au secteur de la maçonnerie, du béton armé, de la couverture, du terrassement, de la rénovation de tous bâtiments.

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Trib. de Commerce

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Commerce

10 janvier 2025

Localité 2] * Représentant(s) : Maître Pauline KHIRA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON

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69a1320ccdc6046d47e1f2a3

Commerce

7 janvier 2025

2] [Localité 2] Représenté(e) par Maître Jessica GREVET Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-François ETESSE Monsieur [W] [V] Madame Sophie BELLON

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Rendu de décisions

69cbe605cdc6046d47a07c8f

Commerce

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00375 ENTRE : SAS LOCAM [Adresse 1] Représentée par Me Ghislaine BETTON (LYON) ayant comme correspondant Me Margot CAVAGNA-CRESTANI

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Trib. de Commerce

69cca641cdc6046d47b1a23f

Commerce

22 octobre 2025

LES FAITS : Le 10/11/2022, la société SOFRAMAT BTP a émis une offre comprenant la dépose de deux anciens silos à béton et la fourniture et pose de trois nouveaux silos.

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Trib. de Commerce

69aef0e4cdc6046d470de0d0

Commerce

9 janvier 2025

réaliser toutes investigations utiles; * Décrire les défauts, anomalies et non-conformités tels qu'ils ressortent des pièces versées au débat et particulièrement de la lettre de la société CHAUDRONNERIE BESSON

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69e38bc3cdc6046d47af877e

Commerce

29 janvier 2025

aux plans établis par l'architecte déposés en Mairie ; ATTENDU que dans le cadre de ses opérations, l'expert judiciaire a demandé en vain, la communication des plans transmis par le bureau d'étude béton

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c60fe8cdc6046d471eb449

Commerce

23 janvier 2026

Patrick BETON, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Christian CROUZET M.

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69c845edcdc6046d47557afe

Commerce

7 juillet 2025

LORIENT JUGEMENT DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J151 DEMANDEUR LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] RCS 310880315 représenté(e) par Maître Ghislaine BETTON

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69f75c9ccdc6046d47731eba

Commerce

16 octobre 2025

Sociétés (RCS) de Fort-de-France sous le numéro 802 595 108 et exerçant une activité de terrassement, aménagement de sol et VRD notamment, a établi un devis de travaux de réalisation d'un dallage (dalle en béton

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audience ordinaire

69e2dfcbcdc6046d47a33ab1

Commerce

14 octobre 2025

[W] [V], son fils, et assisté par Maître Jean-Baptiste BELLON, Avocat au Barreau de Toulon Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

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69f75c5ecdc6046d47731a0e

Commerce

18 juillet 2025

inscrite au RCS de Fort-de-France sous le n°802 595 108 et exerçant une activité de terrassement, aménagement de sol et VRD notamment, a établi un devis de travaux de réalisation d'un dallage (dalle en béton

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69c5b783cdc6046d4717c9f4

Commerce

8 janvier 2026

2024J264 ENTRE * la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS *, [Adresse 1] *, [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Matthieu ROBARDEY - *, [Adresse 2] * Maître Ghislaine BETTON

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69a15b78cdc6046d47e5d8bf

Commerce

10 janvier 2025

Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON

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PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

12 mai 2026

judiciaire à l'encontre de : [M] ET FILS (SAS) [Adresse 2] B 904 729 035 - 2021 B 862 ayant pour activité : La société à pour objet, tant en France que dans le monde: tous travaux de maçonnerie, béton

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Trib. de Commerce

6a11aa38cdc6046d47addad6

Commerce

21 mai 2026

l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société LDS POMPAGE SARL Adresse : [Adresse 4], Activité : la location de pompes à béton

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Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

L'étude béton n'était pas incluse dans le devis, son absence ne saurait lui être reprochée, en outre la poutre béton n'est pas la source du problème et correspond à son usage au vu des ferraillages mis

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