société [Z] [K], demeurant [Adresse 5], Ayant pour avocat constitué : Maître Florence BILLARD, membre de l'AARPI BILLARD MEUNIER BELLIOT FOURNIER-PIEUCHOT NICOLAÏ LE CAM, Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004334 DEMANDEUR(S) : APAVE EXPLOITATION FRANCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRES ENTANT

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005110 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 06/10/2025, Monsieur [H] [Q], né

VANBATTEN-CATRIX Avocats (Me Dominique VANBATTEN, substituée par Me Lucine HESSEL GORLIA le 20/01/2025)) - [Adresse 1] FT - Monsieur [E] [P] [Adresse 2] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Cbt ROSSEEL-LECUTIER

ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00585 La société LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Lyon Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Me [U], du cabinet ROUSSEL-CABAYE

ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00681 CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] Cedex Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 642 017 834 (Me Jeanne GIRAUD, du Cabinet ROUSSEL-CABAYE

LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Rôle 2025 013320 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

Rôle 2026 001485 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Xavier CARRARA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public

Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M.

Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M.