CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
69bd020fcdc6046d474d3697
14 janvier 2026
GAMBET Yoann, Mme CARVI Amandine, Assesseurs. Prononcée le 14 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
CG00460 SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIREc/SAS ENTREPRISE PATIE MICHEL
69bd5f25cdc6046d47568a3a
Trib. de Commerce
69e06324cdc6046d47679416
16 janvier 2025
Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SARL SOCIETE NOUVELLE LE CORDIER Restauration, brasserie
69e1071dcdc6046d4775fd75
3 juillet 2025
publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public avisé de la procédure ; Ouvre le Redressement judiciaire de: la SAS CREP' RIT DES HALLES Exploitation de restaurant, brasserie
69e1a294cdc6046d4784fb1f
8 janvier 2026
premier ressort; Le Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SARL LA TABLE ROYENNE Brasserie
DELIBERES A VIDER
69f9e4d0cdc6046d47a95c15
27 avril 2026
MACONNERIE GENERALE (SAS) - [Adresse 2] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Jean-Pierre BAUDE Monsieur Richard BRASSE
Chambre 2-4
69d318a2cdc6046d4741e593
2 avril 2025
[Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention, la vente, l'exploitation, directement ou indirectement ou travers de prises de participations de tout fonds de commerce de restauration, bar, brasserie
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3e87acdc6046d4750496d
1 juillet 2025
Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique [O] [Adresse 2] Enseigne : [Localité 2] Activité : Café, brasserie
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1778cdc6046d47c0e26b
27 janvier 2025
Ministère Public avisé ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée ; ORDONNE la poursuite de la période d'observation de la : Sàrl ATAVOLA [Adresse 2] Activité : Restauration traditionnelle, brasserie
Chambre 2-2
6a0f02e4cdc6046d4770408c
9 avril 2026
Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL à associé unique [Adresse 5] Nom commercial : LE TRIOMPHE Enseigne : PANINOTECA Activité : [Adresse 6], SALON DE THE, PETITE BRASSERIE
Chambre 04
69a40455cdc6046d47200324
19 janvier 2026
CARLE, M. RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M.
69cd8450cdc6046d47c96337
11 avril 2025
et R640-1 et suivants du code de commerce pour : CHEZ FANNY SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite sous le numéro 907821896 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de activité de restaurant, brasserie
69b032eacdc6046d4729a881
15 janvier 2025
Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL, [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Chambre 6
69bd63abcdc6046d4756eb0d
14 octobre 2025
DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [M] [Q] [Adresse 1] Me Philippe MILLET Selarl ABM et Associés [Adresse 2] DEFENDEURS SAS HOLDING LA NICOISE [Adresse 3] [Localité 2] Me Fabien CARLES
3ème chambre
69e809cbcdc6046d47133218
12 novembre 2025
4] DEFENDEURS SE BOLLORE LOGISTICS [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] [Localité 2] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 7] et par Me Sylvie NEIGE [Adresse 8] SDE EUKOR CAR CARRIERS
DELIBERE REFERE
69a3bb40cdc6046d471aaaaa
et la clause résolutoire qui y est insérée en page 4, Vu le commandement de payer du 13 juin 2025 avec rappel de la clause résolutoire, Rejeter l'exception d'incompétence opposée par la société AIX CALIERS
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SASU F
69bcc6f1cdc6046d47479369
7 octobre 2025
Carlos Filipe CARVALHO FERREIRA Président comparaissant en personne En présence de : M.
Chambre 8
69a230bacdc6046d47fb3f1b
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 948674858 et exerce une activité de Brasserie, restaurant - restauration rapide, pizzeria, vente à emporter. sous
69a50d82cdc6046d4735b3d6
15 avril 2025
[H] [G] L'EPIS CENTRE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 403 772 650 RCS BOURGES Activité : Bar restauration brasserie Dirigeant(s): la SELARL AJ UP Comparution : Non comparante COMPOSITION
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
69db0386cdc6046d47f0a9d8
27 octobre 2025
Me Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Richard BRASSE
Page 15 sur 35