Adresse 3] [Localité 1], N° siren : 944 971 035 - N° gestion : 2025B03141 « Coiffure hommes et femmes. » La SAS CURL ET CUT BARBER SHOP et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité

siren : 529 140 402 - N° gestion : 2010B04416 « Presse, librairie, papeterie, bimbeloterie, cadeaux, jeux de loterie » La SARL [P] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité

Fixe à 18 mois antérieurement au prononcé du présent jugement, soit au 10 octobre 2024 la date de cessation des paiements compte tenu de l'ancienneté de la fermeture administrative.

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

greffier l'a également informé(e) des dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce concernant la désignation de la personne habilitée à exercer les voies de recours au nom des salariés ou du comité

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

la maison, de matériel de bricolage, outillage, et produits d'entretien, sans vente de boissons alcoolisées » La SARL Express MARKET et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date.

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date. M.

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date.

Après un jugement d'expertise et de multiples renvois à la demande des parties, y compris une tentative de conciliation, l'affaire a été appelée pour plaidoirie ou homologation d'accord à l'audience du

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00 SARL COMPTOIR

MED du 26 août 2024 et extrait de compte, * mise en demeure de la CNETP en date du 18 octobre 2024, * mise en demeure de la CNETP en date du 27 novembre 2024, * mise en demeure AR du conseil de la

à dater de la demande, * 1 221,78 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris

* la situation du compte certifiée dénoncée avec la demande, * la mise en demeure de la CNETP en date du 04 novembre 2025, * le jugement du 04 mars 2025 et signification, * l'extrait Kbis récent,

* la situation du compte certifiée dénoncée avec la demande, * la mise en demeure de la CNETP en date du 08 juillet 2025, * la mise en demeure AR du conseil de la Caisse en date du 16 octobre 2025,

* la situation du compte certifiée dénoncée avec la demande, * la mise en demeure de la CNETP en date du 09 septembre 2025, * la mise en demeure AR du conseil de la Caisse en date du 08 octobre 2025

légal à dater de la demande * 161,38 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris