A ce courriel était jointe l'offre proprement dite intitulée : « projet KONNECTAGRO_GESLER_proposition_AKANEA v4 », à dater et signer, ainsi que 4 devis également à dater et signer : Devis n°CC22300522

La société ENEDIS doit également supporter l'ensemble des pertes constatées sur le réseau de distribution qu'elles soient techniques ou non; en particulier la consommation d'énergie électrique constatée

Le dernier courrier du 24 septembre 2024 fait état d'une créance pour la somme totale de 59.280,05 EUR qui reprend le capital restant dû du prêt garanti par l'état pour le montant de 50.355,76 EUR additionné

les relations commerciales établies entre la Société [Z] et les Sociétés CRISCO et [Y] ; * PRENDRE ACTE de la rupture brutale des relations commerciales établies par la Société [Z] ; * CONSTATER qu'aucun

comportant devis et estimations chiffrées afin de leur permettre de lui adresser un Dire récapitulant leurs arguments sous un délai d'un mois * Condamner la société CENTRALE POSE à relever et garantir

JUGEMENT Par assignation en date du 26 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00418, l'URSSAF AQUITAINE demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la Monsieur [M] [E] [H],

La société GIRONDE EMPLOI AGRICOLE [F] ne comparaissent pas, sa non-comparution sera constatée et il sera statué par un jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, SUR CE, Vu le protocole d'accord

n'a pas été destinataire du PV de constat dressé par le Commissaire de Justice et ses annexes.

[E] sollicite par courriel la transmission des devis nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement extérieur de sa propriété située [Adresse 5]. Le 28 octobre 2023, M.

Le 2 octobre 2023, K3S indique à MPC avoir fini les réparations, et un convoyeur mandaté par MPC prend possession du véhicule chez K3S qu'il livre à l'établissement désigné par ce dernier.

Selon jugement en date du 3 décembre 2024, le tribunal de commerce a notamment : * CONSTATE l'état de surendettement du patrimoine personnel de Monsieur [C], * CONSTATE l'accord du débiteur pour le renvoi

L'annexe 7 du contrat (pièce1) prévoyait pourtant un volume constant de 1 800 compteurs par mois jusqu'en décembre 2023.

Aux termes de l'AGO du 28 février dernier, il a été constaté que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social.

Ce dernier a également précisé qu'au vu de ses différents constats, les dommages ne provenaient pas de la manière dont la marchandise avait été transportée par bateau jusqu'à [Localité 5].

Le garage IVECO aurait par ailleurs constaté que les synchros de boîte de vitesse étaient usés.

de nonconcurrence liant la Société SEBACH FRANCE à Monsieur [K] [E], et à ce qui leur soit interdit, pendant toute la durée d'effet de ladite clause, soit jusqu'au ler décembre 2025, d'employer ce dernier

Vu l'ordonnance portant injonction de rencontrer un médiateur, rendue par le président du tribunal de céans le 02 décembre 2024, et le constat d'échec reçu du médiateur désigné ; Vu le courriel en date

Le 8 juillet 2022, un devis actualisé d'un montant de 10 835,80 € TTC a été transmis et signé.