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mention "pli avisé et non réclamé" ; Attendu qu'en l'absence de régularisation et par lettre recommandée avec avis de réception du 19 juin 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a prononcé

La copie de cette lettre a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour à la SCI INVEST INOV, la société FACE AQUITAINE SAS rappelant à cette dernière qu'elle serait redevable

Le 10 juillet 2025, les règlements toujours non effectués, la SMABTP relance par courrier électronique la SAS EQUINOXE et l'informe le 04 août 2025 de la résiliation de sa police d'assurance.

Constatant l'absence de paiement des sommes dues, une première lettre recommandée a été adressée à la société coopérative TERRA ALTER NATIVE, le 25 septembre 2025 par la société COMAGRI, les mettant en

A la suite d'une panne intervenue en octobre 2023, la société BHS ELEC a adressé, le 10 octobre 2024, un courrier recommandé à la société BLET SUD aux fins qu'elle prenne en charge les réparations occasionnées

Par lettre recommandée avec accusé de réception des 27 juin et 11 août 2025, adressées par l'intermédiaire du cabinet [Localité 2] RECOUVREMENT, la société GROUPE [O] SAS a mis en demeure la société BATC

non-comparution ; A l'audience et dans sa requête le mandataire judiciaire a déclaré que la conversion en liquidation judiciaire a été sollicitée par le débiteur n'exerçant plus d'activité, comme l'indique le courrier

Par courrier reçu au greffe le 24 mars 2025, envoyé le 21 mars 2025, la SARL SOCIETE D'AVOCATS PEM a fait opposition à l'injonction de payer.

Maître WIDEMANN, avocat, comparaissant pour la SARL MFBD INVEST indique avoir transmis par mail le 04/05/2026 un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques confirmant le paiement des sommes

Par courrier en date du 5 avril 2023, YANIS a demandé la résiliation anticipée de son contrat.

Par courrier reçu au Greffe de ce tribunal le 22 novembre 2024, la SAS NATURE PLUS TECH a formé opposition à cette ordonnance.

En l'espèce, Il est constant que la date de l'opposition à une ordonnance portant injonction de payer, formée par lettre recommandée, est celle de l'expédition de la lettre figurant sur le cachet du bureau

Au soutien de ses prétentions, la Société ARTEETH verse au débat la copie de la lettre de mission signée par les parties en octobre 2013 et la lettre recommandée avec AR adressée à Monsieur [W], Expert-Comptable

Par courrier recommandé en date du 20 février 2024, le Crédit agricole des Savoie a mis en demeure la société [G] de procéder au règlement des mensualités échues et impayées du prêt.

Par courrier du 29 octobre 2024, son conseil a sollicité l'ouverture d'un processus de révision.