7 N° ROLE : 2025000258 DEBATS : Chambre du Conseil du 14 janvier 2025 à 14 heures, audience au cours de laquelle les parties ont été entendues, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame DEBROUSSE

PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingthuit janvier deux mille vingt cinq par Madame Annie DEBROUSSE, Président, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

DE COMMERCE DE TOURS du mardi un avril deux mille vingt cinq par Madame Annie DEBROUSSE, Présidente, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

DE TOURS du mardi huit juillet deux mille vingt cinq par Madame Annie DEBROUSSE, Présidente, assistée de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

DE TOURS du mardi quatorze octobre deux mille vingt cinq par Madame Annie DEBROUSSE, Présidente, assistée de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2025000209 DEBATS : Chambre du Conseil du 28 janvier 2025 à 14 heures, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame DEBROUSSE

jurisprudence de la CJUE ; * Dire que le prononcé de la déchéance du terme et de la résiliation est abusif dans la mesure où la mise en demeure ne prévoyait qu'un délai de préavis d'un mois ; * Débouter

Le tribunal décide, compte tenu des circonstances, de débouter chacune des parties de leur demande à ce titre. Sur les dépens EVEREST qui succombe sera condamnée aux entiers dépens.

septembre 2025, la société Computacenter France demande au tribunal de : Prononcer la résolution judiciaire du contrat de prestation de services conclu entre Computacenter France et ITQ Security, Débouter

violation de son obligation de non-concurrence, CONDAMNER Monsieur [K] à payer à la société COGEPART GROUPE la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, DEBOUTER

ABEILLE à payer à RC33 la somme de 292,08 € avec intérêts à taux légal à compter de la décision à intervenir, CONDAMNER ABEILLE à payer à RC33 la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts, DEBOUTER

DE TOURS JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SECTION 7 N° ROLE : 2025002307 DEBATS : Chambre du Conseil du 18 mars 2025 à 14 heures, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame DEBROUSSE

Selon la société OAAN CONSULTING, les échanges se seraient intensifiés au début de l'année 2024 et auraient pris une tournure préoccupante qui a amené son président, Monsieur [L] [A], a déposé le 1er février

Elle sera donc déboutée.

Déboutée de l'ensemble de ses demandes à titre principal, la société JUMP'IN 76 sera également déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARL GARAGE DES CARMES a été créée en juin 2022, pour un début d'activité en Août 2022, suite à l'achat du fonds de commerce

Et voir débouter la SAS SANIT ENERGIES de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions à venir.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/05/2025 Sas BF CARRELAGE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Luc DEBEUNNE