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315 résultats pour « Debuyser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle a par exemple traduit les termes « début de la plage » de données par « beach start » et « fin de la plage » de données par « end of beach », confondant une plage de données avec une plage de sable

Source officielle

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TCOM

5ème chambre

69e94cc9cdc6046d4730bed5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

est recevable dans la mesure où [R] dispose d'un mois à partir de la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponible ses biens ; * Elle a informé de manière constante et dès le début

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les créanciers sont les suivants : […] Opérations de vérification du passif Les opérations de vérification des créances ont débuté le 14 octobre 2025.

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TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Toutefois, au début de l'année 2022, la société FICHET aurait interrompu leur relation commerciale.

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TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Celui-ci a récemment été confirmé avec un début de mise en œuvre au mois de juin 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 24 juillet 2024, par l'intermédiaire de son conseil, la société SOPROFEN a refusé une nouvelle fois et a demandé la fixation d'une réunion début septembre 2024 afin de convenir des modalités de restitution

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En septembre 2024, Mme [V], de retour d'un premier congé maternité, a informé FAO CONSULTING qu'elle attendait un autre enfant et envisageait de débuter son congé maternité au mois de janvier 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle expose être en relation d'affaires avec la société AUTO PRO G depuis le début de l'année 2023 qui lui a régulièrement acheté des véhicules qu'elle destinait à la revente.

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TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En effet, les opérations d'inventaire ont débuté le 2 mars 2023, soit 1 mois après l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et l'administrateur judiciaire, la SELARL AJLINK VIGREUX a indiqué

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TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par suite et dès le début du mois de février 2024, les deux premiers transports ont été réalisés sans aucune difficulté.

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TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Des commandes complémentaires de matériels, livrées et installées ainsi que diverses interventions auxquelles procède la société FROIDCLIM sont effectuées jusqu'au début de l'année 2025 pour un montant

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

que son homologation n'augmentera pas le passif social de la procédure. qu'il est rappelé que les candidats ont également été alertés sur le montant des cartes MOBILYPASS en circulation (il restait début

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TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société NETT-DISTRIB affirme que, depuis le début de l'année 2024, la société RENOV-SERVICES a cessé de lui commander des produits RestorFX, alors que, selon elle, le contrat prévoit une clause d'approvisionnement

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TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Ces travaux n'ont pas été effectués, et la SARL [F] [K] décide début 2024 de ne plus exploiter le fonds, et se déclare en cessation de paiements.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Le ler avril 2025, la facture demeurant impayée et aucune proposition ou début de règlement n'étant intervenue, la société L'ATELIER [Z] [B] a mis en demeure la société [U] [T] BLOOM de la régler sous

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TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la société [E] n'eut d'autre choix que de louer une arracheuse de lin en bon état de marche pour un montant de 12.728,40 euros afin de pouvoir finaliser sa récolte, et ce alors même qu'il venait de débourser

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Un devis daté du 06 juin 2023, d'un montant de 54.990,60 euros TTC, a été établi préalablement au début des travaux.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par ailleurs, l'activité de la société est historiquement exposée à des cycles d'aléas externes survenant tous les 5 à 7 ans et le dirigeant en prévoit le début pour l'année 2026/2027.

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TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Début juin 2022, ce véhicule a été immobilisé pour un problème de démarreur, la société MECAMOBILE procédant à cette occasion à de nouvelles réparations.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Début janvier 2022, la société CARGOTECH a été mandatée par la société GNANAM EXOTIQUE pour organiser les opérations à l'arrivée au port [Localité 2] : gestion du transit, dédouanement et post-acheminement

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