La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société PARIS HOTEL DE L'AERO de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société PARIS HOTEL DE L'AERO à régler à la société LOCAM

Objet : REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Jugement de débouté Répertoire général : 2025 002213 Le tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi

Objet : REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Jugement de débouté Répertoire général : 2025 003249 Le tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi

, les sommes engagées dans le cadre des contrats le liant avec ces sociétés, Déboute les sociétés [D] et LEASECOM de leurs autres demandes à l'encontre de Monsieur [K] [T], Déboute la société [D] de

La société [Localité 1] est déboutée du surplus de sa demande.

Déboutée de l'ensemble de ses demandes à titre principal, la société LE ROUZIC TP sera également déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

la société LES GRANDS BUFFETS de sa demande en responsabilité civile décennale formée à l'encontre de la société JARDINS DE BABYLONE, Débouter la société LES GRANDS BUFFETS de toute demande en garantie

Monsieur [B] [N] de sa demande en paiement pour la somme de 4 149 € ; DEBOUTE la SAS BENEVENTI CONSTRUCTIONS de sa demande de condamnation de Monsieur [B] [N] pour résistance abusive ; DEBOUTE Monsieur

En conséquence [W] TECHNOLOGIES sera déboutée de toutes ses demandes tirées de l'application de ce contrat et sera déboutée de toutes ses demandes.

de sa demande en paiement de la somme de 4.948,11 € HT. 2) Sur les autres demandes La société [H] [P] sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, dès lors qu'elle ne

[Y] ayant été débouté de sa demande principale, la demande de dommagesintérêts est sans objet, il conviendra donc de l'en débouter.

Le tribunal déboute la société COLLECTIF ENERGIE de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Vu l'article 16 du Code de procédure civile, Vu la méconnaissance du principe du contradictoire et l'absence de communication de pièces, * Débouter la société ENGIE de toutes ses demandes.

Monsieur [T] [S] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; DÉBOUTER la AXA FRANCE IARD de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER in solidum la société AXA FRANCE IARD

Monsieur [M] [B] de sa demande de déchéance du droit aux intérêts conventionnels ; Débouter Monsieur [M] [B] de sa demande de révision du montant de l'indemnité contractuelle de 7% ; Débouter Monsieur

de la société STORES D.T de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, outre le débouté de sa demande sollicitant que soit constaté que la facture du 03/04/2025 émise par la société STORES DE FRANCE

En conséquence, le Tribunal déboute la société COTROLIA de sa demande à ce titre.

même aux entiers dépens de l'instance ; Par conclusions n° 2 dont un exemplaire a été reçu au Greffe le 15 novembre 2024, le Conseil de la Société BNP PARIBAS LEASE GROUP a demandé au Tribunal de débouter