Les associés de la société sont des sociétés du groupe qui ont été placées en liquidation judiciaire…ces derniers ne peuvent alors pas, à ce jour, procéder aux apports de trésorerie nécessaires…et les

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

total serait de 8 117 € dont privilégié 8 117 € dont exigible 8 117 € ; Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 97 604 € en 2025 et que le débiteur n'employait aucun salarié, et 3 dans les 6 derniers

Les Passagers sont finalement arrivés à leur destination finale le 15 août 2023. Les Passagers et [M] ont alors sollicité l'intervention d'UPCLAIM.

Le vol numéro AF7330 a été retardé et monsieur [C] [Y] est arrivé à sa destination finale avec 3 heures 5 minutes de retard.

LES FAITS Par acte du 24 août 2022, la Banque CIC Est a consenti à la société NKR un prêt professionnel d'un montant principal de 60 565,00 euros, remboursable en six annuités, sans intérêt, destiné à

FAITS La SOCIETE GENERALE (RCS [Localité 1] 552 120 222) a consenti le 15 mars 2022 à la société 3K SEVRAN 2 (RCS [Localité 2] 908 535 669), magasin d'alimentation générale, un prêt de 130 000 € destiné

mars 2018, la société AXEV, enseigne de MR [M], s'est vue consentir un prêt professionnel d'un montant de 155.000,00 EUR, au taux contractuel de 1,60%, remboursable en 84 mensualités de 1.663,37 EUR, destiné

Elle indique que la SARL Tag Energy déclare les salaires versés à son personnel et est tenue de régler les cotisations correspondantes, destinées à permettre à ses employés de bénéficier des avantages

Attendu que ce dernier a par ailleurs souligné que le candidat avait significativement amélioré son prix dans le cadre de la phase d'amélioration, en le portant de 100 K€ à 400 K€.

Le 17 juillet 2025, par LRAR dument réceptionnée, CIBTP adresse un dernier avis avant poursuite, qui constate que, du fait des impayés de février, mars, avril et mai 2025, la somme due par [D] s'élève

Le dernier avis avant poursuites est également resté infructueux.

judiciaire rappelle que lors de la précédente audience, le Tribunal avait demandé au dirigeant à ce que lui soient communiqués les éléments suivants : * un projet de plan de redressement, * le bilan du dernier

l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 879 739 225 de la SAS CMB Project & Consulting S.A.S.U [Localité 1] [Adresse 1] exerçant l'activité de La conception et la réalisation de formation de tous types à destination

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : SAS SACH'INVEST [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES,

COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 ENTRE : SAS UNION MATERIAUX [Adresse 1] Représentée par la SELARL IMAVOCATS, Avocats au Barreau de Toulon, avocats plaidants et par la SCP BRUNET DEBAINES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur