Xavier DIERS viceprésident, M. Jean-Yves DELBART et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

Xavier DIERS vice-président, M. Jean-Yves DELBART et M. Christophe DHERBECOURT juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. Après avoir entendu M.

, 1104, 1217, 1343-2 et 1353 du Code civil, Vu les articles 500, 514, 696, et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Vu les éléments susvisés Vu les éléments susvisés, * DIRE

d'urgence reconnue par l'expert, autoriser la demanderesse à faire exécuter à ses frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, lesdits travaux urgents ; Déposer un pré-rapport et répondre aux dires

journaux, * Les balances, * Le-grand livre général, * Le grand livre tiers, * Le Fichier des Écritures Comptables (FEC), * Le tableau des immobilisations et des amortissements, le cas échéant ; * Dire

de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1224, 1225, 1227, 1229 et 1343-2 du Code civil dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 314 et 700 du Code de procédure civile, Dire

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience de mise en état du 18 décembre 2025, [S] demande à ce tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, DIRE la Société [J] irrecevable

OPTIQUE, sollicite : Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure civile, Vu l'article 15 de l'arrêté du 24 JUIN 2022, Vu l'article L. 436 2 -9 du code de la santé publique, IN LIMINE LITIS ET AVANT DIRE

DISCUSSION Attendu que la SARL NORMOV (RCS DIEPPE 815 362 512) a son siège social à LONGROY (76260), qu'elle est détenue à 100 % par la SARL DIVERRE (RCS SAINT ETIENNE 484 452 289) bénéficiant d'une procédure

* DIRE ET JUGER RÉPUTÉE NON ÉCRITE la stipulation subordonnant le paiement à la réception préalable des fonds du client final (art. 1170 C. civ.) et, EN TOUT ÉTAT [de cause], DIRE INOPPOSABLE et INEFFICACE

Xavier DIERS viceprésident, M. Stéphane LEVEL et M. François BERGER, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Xavier DIERS viceprésident, M. Stéphane LEVEL et M. François BERGER, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Xavier DIERS vice-président, M. Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

les préjudices de toute nature, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant des désordres, notamment le préjudice de jouissance subi ou pouvant résulter des travaux de remise en état, * dire

somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Me Aurélie LESTRADE, Avocat sur son affirmation de droit, * Dire

2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats * DIRE

2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats * DIRE

DIRES DES PARTIES La [J] [Y] COLLECTIVITES expose et explique que La société RH Construction lui est redevable de la somme de 5 795.24 € pour des factures émises au titre d'un contrat souscrit entre les