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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f2735acdc6046d4703639e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f27922cdc6046d4703dbc8
1 avril 2025
1 avril 2025
Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f297f6cdc6046d47064830
1 avril 2025
1 avril 2025
Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f29843cdc6046d47064cf6
1 avril 2025
1 avril 2025
Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f29a66cdc6046d47066fe8
1 avril 2025
1 avril 2025
Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f42890cdc6046d472bb309
1 avril 2025
1 avril 2025
Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f44b95cdc6046d472f31b8
1 avril 2025
1 avril 2025
Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f4cea1cdc6046d47393dc1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleProcédures collectives
69ddc99ccdc6046d4729e7a1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officielleProcédures collectives
69dd1ef0cdc6046d471a5e3d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Alexandre DEHE Mme Dominique ARCOS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03a59cdc6046d472a771f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de Maître VULLO Lucas, avocat au sein du cabinet CJA à [Localité 1] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69b058cbcdc6046d472dca3e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS NIÑOS TIENDA, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur RULLIERE Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69b076f6cdc6046d47310f55
16 avril 2025
16 avril 2025
entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS CDB [Localité 1], en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur RULLIERE Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69e747cfcdc6046d47ff3e0d
15 avril 2026
15 avril 2026
public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL CAP OXYGENE, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur THIVILLIER Patrick
Source officielle.
69b76079cdc6046d47cef60b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Patrick BEAULIEU, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielleProcédures collectives
69de22b2cdc6046d47313e51
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Patrick NAUDIN Juges : M. Dominique DALESME M. Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officielleChambre 06
69f4cefccdc6046d47394397
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
6a16d746cdc6046d4718dc17
18 mars 2026
18 mars 2026
Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT
Source officielleContentieux - audience publique
69b5c0cacdc6046d47afc95b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Patrick DUQUESNE Président de Chambre, MM.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0af23ecdc6046d4710f09e
12 mai 2026
12 mai 2026
DKR a payé à la SARL JDS 11 la somme de 99.500 euros, suivant virement bancaire du 24 mars 2025, au titre du reliquat du prix de cession, Condamner la SARL JDS 11 à porter et payer la SC DOMAINE DKR
Source officiellePage 15 sur 358