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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b9e82ccdc6046d47073993

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e89bcdc6046d47074268

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e8abcdc6046d47074371

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e994cdc6046d47075417

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2726ecdc6046d479b56b1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dossier : PC/08863 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Florent DUCRUET

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69fdb53fcdc6046d4707fb51

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Pierre DUCHENE et M. Noël CENCI, juges Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca02eccdc6046d47794868

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

a été adressée le 20 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca030bcdc6046d47794a7c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

a été adressée le 20 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5bcdcdc6046d47807aa9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5c20cdc6046d4780808a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5caccdc6046d47808abb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbbedcdc6046d47f5ef8a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

représentée par sa gérante, Madame [P] [M] née [W] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbd56cdc6046d47f604a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

représentée par son gérant, Monsieur [N] [H] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'au dience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbe42cdc6046d47f61226

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

représentée par sa gérante, Madame [R] [O] née [P] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6235ccdc6046d47e5bd76

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62818cdc6046d47e62749

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'emploi des dépens en frais privilégiés de sauvegarde, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d36ccdc6046d470584ba

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9e7b0cdc6046d47072f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9e7bfcdc6046d470730c5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ

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Trib. de Commerce

69b9e7cfcdc6046d470731fd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ

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