CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

391 résultats pour « Dufaut »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac4ccdc6046d4714e7d3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Garanties : * inaliénabilité du fonds de commerce * gel du versement de dividendes aux actionnaires durant la durée du plan * gel du remboursement des créances intra-groupes durant la durée du plan

Source officielle

Page 15 sur 20

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC111 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DUFAUT, Carine Lucienne Raymonde, NUNES

SIREN 812999464Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

25/06/2026

Voir →

Créations

PLA DUFAUT

SIREN 106515992Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

23/06/2026

Voir →

Créations

DUFAUT, Noham, Mario, Francky

SIREN 104921374Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

26/05/2026

Voir →

Radiations

COUTAUDIER, Magali Claudia Aubépine, DUFAUT

SIREN 883997744Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

17/04/2026

Voir →

Créations

CAGNON-DUFAUT, Valentin Nicolas Thomas

SIREN 102085016Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

20/03/2026

Voir →

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072b4cdc6046d47d0884f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Que durant la période d'observation, aucun élément financier n'a été transmis. Qu'en conséquence, il ne peut qu'émettre un avis réservé quant à la viabilité d'un projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Référé

6a180aadcdc6046d47372ce4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Adresse 4] Représentée par Me Alexandre BIZIEN ([Localité 3]) 3/ SAS [E] ET [H] [Adresse 5] 4/ SE CHUBB EUROPEAN GROUP [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse 7] Toutes deux représentées par Me Edouard DUFOUR

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cff43bcdc6046d4700d768

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) ET : SARL PARICI, dont le siège social est 14, rue du Bourg Tibourg 75004 Paris - RCS B 512803834 Partie défenderesse : assistée du cabinet ELEAD AVOCAT - Me Audrey DUFAU

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e82bc4cdc6046d47153c7f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 JANVIER 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS WEYOU GROUP [Adresse 1] comparant par Me Pierre ORTOLLAND et Me Pierre-Randolph DUFAU

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

personne de Me [R] [V], en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [N] [C], en qualité de mandataire judiciaire ; et Me [Y] [B] de la SCP Duffaud

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda555cdc6046d4706ed6e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Nicolas DUAULT, M.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90433cdc6046d478d055a

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

SAS Il y a eu de nombreuses fautes de gestion durant l'exécution du plan de redressement : défaut de déclaration de cessation des paiements dans le délai de 45 jours, absence de recouvrement du compte

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb54cdc6046d478d57f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

rappelle que la procédure de sauvegarde a été engagée afin d'assurer la protection de l'entreprise pendant la période nécessaire à la reconstitution du carnet de commandes et du chiffre d'affaires durant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd24fcdc6046d4709e53b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les échéances de prêt gelées durant la période d'observation seront reportées en fin de contrat.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0622cdc6046d473f0172

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

régulièrement assurée pour son activité ; Sur la période allant 01/03/2025 au 28/02/2026, la SARL SODITECH a réalisé un chiffre d'affaires de 1 687 415 €, pour un résultat net déficitaire de 374 191 € ; durant

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4a6ddcdc6046d47fb4781

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Nicolas DUAULT, M. Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Me Gaëlle BOHUON FAITS ET PROCEDURE La société [U] COIFFURE a été créée par M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Conseil du 14 janvier 2025 à 14 heures, audience au cours de laquelle les parties ont été entendues, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur THOORIS, Juge présidant l'audience, Monsieur DUFAIT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dd0dd5cdc6046d4718ad64

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DÉFENDEUR SAS MEDIA IMMO [Adresse 4] 750 675 613 RCS EVRY représentée par Me Julien DUPUY DUBAULT-BIRI et Associés [Adresse 5] [Courriel 1] Comparante.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4ed8cdc6046d472efdbb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[V] [R], gérant de l'EURL HOME ACCESS CONCEPT, assisté de Me Noémie DUFAY, avocate, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080e4cdc6046d47d1d2a5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La facturation est ajustée au nombre réel d'analyses amiante réalisés durant la visite de repérage. » La société BTP DIAGNOSTICS SAS a réalisé : * un pré-Rapport de la mission de repérage des matériaux

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc66cdc6046d478d70d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Denis DEVALLOIS, procureur de la République, a assisté aux débats et a fait part de ses observations et avis ; il sollicite du tribunal qu'il fasse droit à la demande et qu'il accompagne l'entreprise durant

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d76cdc6046d478ecf9f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[K] [F] conserve la signature bancaire exclusive durant cette période. À partir de 2023, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Mme [I] explique les mesures qu'elle met en place afin d'augmenter son chiffre d'affaires : terrasse, réorganisation du temps de travail avec accord des salariés pour ne pas prendre de congés en été durant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9046cdc6046d47ec6237

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par lettre officielle en date du 1 er décembre 2025, LCL transmet des échanges intervenus entre les parties durant la période du 10 avril 2024 au 8 août 2024.

Source officielle