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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab14cdc6046d47f4e65c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le Débiteur, dûment convoqué était présent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de douze mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab25cdc6046d47f4e742

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le Débiteur, dûment convoqué était présent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de six mois,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab37cdc6046d47f4e86e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le Débiteur, dûment convoqué était présent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de six mois,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab46cdc6046d47f4e94d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le Débiteur, dûment convoqué était absent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de six mois, soit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab55cdc6046d47f4ea27

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le Débiteur, dûment convoqué était présent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de trois mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab9ccdc6046d47f4ef72

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le Débiteur, dûment convoqué était absent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de six mois, soit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adabaccdc6046d47f4f064

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le Débiteur, dûment convoqué était absent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de six mois, soit

Source officielle
TCOM

REFERE

à disposition au Greffe Société ALLIANZ IARDc/Société MAAF ASSURANCES SA

69b4c7d1cdc6046d479a618e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

le siège social est [Adresse 2], défenderesse, ayant pour Conseil la SELARL KERJEAN - LE GOFF - NADREAU - NEYROUD, Avocats associés au Barreau de SAINT-MALO-DINAN, et représentée à l'audience par Me DUMONT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab5ecdc6046d47f4eabd

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le Débiteur, dûment convoqué était absent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de douze mois,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab6ecdc6046d47f4ebb1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le Débiteur, dûment convoqué était absent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de douze mois,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adac2ecdc6046d47f4f7d4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le Débiteur, dûment convoqué était absent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de six mois, soit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adac50cdc6046d47f4f9ec

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le Débiteur, dûment convoqué était présent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adac63cdc6046d47f4fb1b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le Débiteur, dûment convoqué était absent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de douze mois,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69c4f14dcdc6046d470368ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le Débiteur, dûment convoqué était absent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de douze mois,

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69c514aecdc6046d47071006

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, [Localité 1] à l'encontre de la société SARL ASJB, Vu la représentation de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE, [Localité 1] à l'audience de Chambre du conseil du 19/11/2025 à 10H00, par Madame, [H], [Q], dûment

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a3079dcdc6046d470c171a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 23/10/2023, délivré par la SELARL [S

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e88451cdc6046d471c3b34

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La SNC QLF a été dûment convoquée, la SELARL MJ [B] et le parquet dûment avisés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4617cdc6046d476ae9e5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 24/07/2023, délivré par la SELARL ADELANTADO

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4b41cdc6046d476b44b4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Conformément aux dispositions des articles L.644-5 et R.643-17 du Code de Commerce, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 06/05/2024, délivré par la SELARL ADELANTADO SAUZEL-MARY, Commissaire

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Pour ces raisons, elle considère avoir subi un préjudice économique, dû à l'indisponibilité du véhicule IVECO durant 15 mois, d'un montant de 77.899,76€.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DUPONT Bertrand

SIREN 899038038Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

31/07/2026

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Créations

Dupont, Guillaume, Romain, Alexandre

SIREN 108085036Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

31/07/2026

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Dépôts des comptes

STE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JULIENNE-DUPONT

SIREN 323004952Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DUPONT

SIREN 831760749Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DupontDupont

SIREN 799558580Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

30/07/2026

Voir →