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1 710 résultats pour « Duran-Raucher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cc864acdc6046d47aeed66

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Mme [Z] a pu prendre possession de son local sans attendre et exercer durant 5 mois avant de faire une demande de constat d'huissier.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24861cdc6046d4793eeb7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de crédit qui est à l'origine de la levée de cette interdiction aux fins de régularisation ; Il y a lieu de dire que le débiteur devra, chaque année, fournir au commissaire à l'exécution du plan, durant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1edeecdc6046d47b76332

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

alinéa 2 : « Pendant une durée de trois ans à compter de l'entrée de l'acquéreur en jouissance du fonds, le vendeur met à sa disposition, à sa demande, tous les livres de comptabilité qu'il a tenus durant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49a7dcdc6046d47fa6a65

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Un nouveau passif social constitué durant la période d'observation a fait l'objet d'un échéancier consenti par l'URSSAF sur 6 mois pour une dette sociale de 88k€ devant être remboursée entre le mois de

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b7b1cdc6046d47a5c1a7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

L'assurance couvre le fonds durant deux mois le temps que la visite de l'établissement soit effectuée.

Source officielle
TCOM

Pcl

6a0499b1cdc6046d479a6423

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

que la SAS PHT FINANCEMENT et le représentant des salariés seront invités à comparaître devant le Tribunal en Chambre du Conseil le 4 novembre 2026 à 9 heures 35 Dit que la SAS PHT FINANCEMENT devra durant

Source officielle
TCOM

Pcl

6a0499bdcdc6046d479a64c5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dit que l'EURL PHARMACIE [J] et le représentant des salariés seront invités à comparaître devant le Tribunal en Chambre du Conseil le 8 juillet 2026 à 9 heures 05 Dit que l'EURL PHARMACIE [J] devra durant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5588ccdc6046d473b6552

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En faits La société LA PLAGE a vu son activité se stabiliser et devenir pérenne durant la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64d8ecdc6046d47501abe

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit que l'EURL EURO GIOAMBRA et le représentant des salariés seront invités à comparaître devant le Tribunal en Chambre du Conseil le 5 novembre 2025 à 9 heures 00 Dit que l'EURL EURO GIOAMBRA devra durant

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64e69cdc6046d47502908

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'activité Dit que l'[V] [N] [U] et le représentant des salariés seront invités à comparaître devant le Tribunal en Chambre du Conseil le 5 novembre 2025 à 9 heures 40 Dit que l'[V] [N] [U] devra durant

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64e8ccdc6046d47502b2f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CABANOIX ET CHATAIGNES et le représentant des salariés seront invités à comparaître devant le Tribunal en Chambre du Conseil le 5 novembre 2025 à 10 heures 20 Dit que la SARL CABANOIX ET CHATAIGNES devra durant

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64e97cdc6046d47502bef

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'activité Dit que l'EURL SCHRADER et le représentant des salariés seront invités à comparaître devant le Tribunal en Chambre du Conseil le 5 novembre 2025 à 9 heures 50 Dit que l'EURL SCHRADER devra durant

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TCOM

Pcl

69a652e1cdc6046d47507360

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

l'Ordre Régional des Pharmaciens et le représentant des salariés seront invités à comparaître devant le Tribunal en Chambre du Conseil le 6 mai 2026 à 9 heures 20 Dit que l'EURL PHARMACIE [U] devra durant

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TCOM

Procédures collectives

69dd17b6cdc6046d47195615

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire Me [L] [N] et à M.

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TCOM

Procédures collectives

69dd1894cdc6046d47196f89

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire Me [Q] [L] et à M.

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TCOM

Procédures collectives

69dd264dcdc6046d471ae0df

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire Me [H] [D] et à M.

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TCOM

Procédures collectives

69dd4c77cdc6046d472070af

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire SELAFA MJA, prise en la personne de Me [L] [I], Mandataire judiciaire associé et à Mme [R] [N], le Juge Commissaire,

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbe96cdc6046d471de936

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire Maître [B] [T], A l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour le mandataire judiciaire expose que durant

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bece9cdc6046d47270654

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

collective ci-dessus est justifiée et bien fondée puisque compte tenu des mouvements identifiés dans les stocks et les immobilisations, il convient de s'interroger sur le sort de ces actifs non identifiés durant

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TCOM

Procédures collectives

6a111646cdc6046d47a344f2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire SELARL [S] [T] en la personne de Me [Q] [T] et à M.

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