Les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette ».

Ne pouvant obtenir paiement de cette somme, la société BUITEX INDUSTRIES a saisi le Tribunal de céans aux fins de contraindre la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS à lui régler cette somme.

les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J151 ENTRE - la société, [Y], [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Emmanuel

Les parties se sont rapprochées pour régler le litige, et finalement LPC a accepté de régler par chèques, le montant du principal dû de 9 812,70 €.

DESCHAMPS Commis-greffière présente lors du prononcé : Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION : Contradictoire Premier ressort DÉBATS le 18/09/2025 Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire

Emmanuel de Tarlé, M. Patrice Kretz et M. Gontran Thüring Délibéré le 5 décembre 2024 par les mêmes juges.

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Loïc CUEFF Juges : Monsieur Patrice LE DU Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Patrice LE DU Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Le paiement du Prix Provisoire a été réglé le jour de la signature de l'acte de cession par la société CapELAN CONSEILS.

Émmanuel de Tarlé, M. Patrice Kretz et M. Gontran Thüring. Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE &

La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Madame Marie-France CARTIER, Juge, * Madame Emmanuelle BLEIN, Juge, * assistés

La société MARSA n'a pas réglé cette facture. Entre-temps, les sociétés LOXAM et MARSA ont poursuivi leur relation d'affaire.

QUALISPACE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Emmanuel RUBI DEMANDEUR M.B.E [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuel RUBI le 7 mai 2026.

la décision dont la teneur suit : Défendeur : [W] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, Composition du Tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Georges RODRIGUES et Emmanuel

au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Emmanuel

Le liquidateur a repris les termes de sa requête tendant à ce qu'il ne soit plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Le liquidateur a repris les termes de sa requête tendant à ce qu'il ne soit plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.