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448 résultats pour « Estere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69419cdc6046d47556130

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Des économies restent à trouver et la société espère développer son chiffre d'affaires.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83952cdc6046d477c36dc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

d'information communiqués au tribunal : - que la SARL ARCHITECTURA PROMOTION n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, - que le débiteur espère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0d8bcdc6046d47102bd4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience et assistée de son conseil, déclare ne pas pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation grâce notamment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0e0fcdc6046d47103a95

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare ne pas pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation ; elle indique qu'une cession de l'entreprise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ce7acdc6046d47c24887

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

qui avait été accordée par le juge-commissaire pourrait donner lieu à une nullité de celleci, il n'en demeure pas moins que la société HDF ASSUR se trouve privée d'activité et ne peut en conséquence espérer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15663cdc6046d47a90d95

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Qu'elle n'a plus d'activité commerciale qui laisse espérer une reprise de l'activité. Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 01/04/2024.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c423cfcdc6046d47ee99fd

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CHINAPPI M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Estelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e60fcdc6046d471b6b85

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare ne pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation ; le dirigeant précise que la société RC

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c726e6cdc6046d473c96d5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 317 425 981 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL BLANC -GILLMAN & BLANC Avocats au Barreau de Marseille Représentée par l'Avocat postulant : Maître Estelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118ff9cdc6046d47ac1f4e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Attendu que tel est le cas en l'espère Attendu que le maintien de l'activité doit être autorisé pour une durée fixée par le tribunal Qu'au cas d'espèce, et en considération des éléments de la cause,

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Les cocontractants présents prennent acte du retrait des offres et espère qu'une cession dans des conditions favorables aux créanciers pourra intervenir dans le cadre de la liquidation judiciaire.

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TCOM

Chambre 05

69f6f9b0cdc6046d476b6c82

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Que l'état de cessation des paiements est avéré, Que le dirigeant estime que la faiblesse du chiffre d'affaires et le résultat en perte de 28.830,00€, ne permettent pas d'espérer poursuivre l'activité

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4143cdc6046d475d0e29

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[Q] [R] précise au tribunal que : * Il espère que la saison va bien se passer mais n'a pas de visibilité sur l'activité car il n'a jamais fait de saison à cet emplacement.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c5f5cdc6046d47674eeb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société ne fournit aucun bilan postérieurement au 31 décembre 2022 ; qu'elle a cessé son activité et ne produit aucune situation de trésorerie, ni prévisionnel d'exploitation pouvant laisser espérer

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fbadcdc6046d4734990f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

SELARL AJ UP, représentée par maître [H] [J], indique que le carnet de commandes est extrêmement faible, que le climat social s'est fortement dégradé, qu'il est impossible de poursuivre l'activité pour espérer

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TCOM

Trib. de Commerce

69a66098cdc6046d47515439

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Toutefois, d'autres mesures doivent être mises en place pour espérer être en capacité de présenter un plan de continuation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9de31cdc6046d47766d70

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

qu'il résulte effectivement des informations communiquées au Tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident, et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f240cdc6046d4777c5c8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qu'il résulte effectivement des informations communiquées au Tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident, et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f294cdc6046d4777cb24

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qu'il résulte effectivement des informations communiquées au Tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident, et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer

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TCOM

Trib. de Commerce

69b32b7acdc6046d47763cd1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 25 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 3 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nathalie BARA, Président, * Madame Estelle

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