Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 9 Janvier 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Benjamin NORMAND juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD Greffier. Le jugement est signé par, Mme Nathalie PISCHEDDA Président d'audience et du délibéré et, Me Fabrice BERNARD Greffier.

de Commerce de COMPIEGNE du 8 avril 2026, en présence de M Patrick BEAULIEU, Président, M Yves LENORMANT, M Vincent BOITEL, Mme Anne PASCUAL, et M Rémi MARTIN juges, assistés à l'audience de Maître Fabrice

Benjamin NORMAND juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD Greffier. Le jugement est signé par Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente d'audience et du délibéré, et Me Fabrice BERNARD, Greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 01/07/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2025000943 - 2025002099 ENTRE : Mme [K] [Z] veuve [T] [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Fabien CHAPON CONTRE : SARL

publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 7 Octobre 2025 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Madame Sophie BENOIR, Monsieur Vincent BOITEL, juges, assistés à l'audience de Maître Fabrice

Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Madame Sophie BENOIT et Monsieur Vincent BOITEL, juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD Greffier.

Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant SAS [Y] SAS, [Adresse 1] Jean-Louis DEPLANO, [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] SAS CARMILA FRANCE, [Adresse 4] Me Fabienne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 07/04/2026 JUGEMENT DE JONCTION Numéros 2025000943 - 2026000983 ENTRE : Mme [D] [E] Veuve [K] [Adresse 1] Demanderesse Ayant pour avocat Maître Fabien CHAPON, avocat

COMPIEGNE du 12 mai 2026 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Messieurs Jean-Pierre CRINELLI, Frédéric CHERY, Cédric PENCOLE et Olivier FRANCHAUD, juges, assistés à l'audience de Maître Fabrice

Elle exerce une activité de fabrication, achat et vente, import et export de tous articles de luxe que ce soit prêt-à-porter masculin, féminin, enfant et accessoire, la maroquinerie, chaussures et tous

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Conception, fabrication, et commercialisation de composants mécaniques. Négoces de composants mécaniques.

et d'éléments industriels, sous-traitant de LCP pour la fabrication des réservoirs de bateaux construits par COUACH.

JUGES : Madame Valérie PRUDHOMME, Messieurs Stéphane BERTHELEMY, Fabien BARGUEDEN et Benjamin NORMAND. Assistés à l'audience de Maître Georges BERNARD, greffier.

DES DEBATS ET DU DELIBERE DRECIDENT Mongiour Stánhano ANCEI Molisieur Stephane ANCEL JUGES Madame Carole JACQUIN-GRANGER Monsieur Jérôme THEBAULT GREFFIER présent uniquement lors des débats Madame Fabienne

COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur ANCEL Stéphane Madame JACOUIN-GRANGER Carole JUGES Monsieur THEBAULT Jérôme GREFFIER présent uniquement lors des débats Madame POTTIER Fabienne

Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL ETABLISSEMENT [J] [Adresse 1] SIREN : [Numéro identifiant 1] Ont été désignés : Juge-commissaire : Madame Fabienne

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

FOURNEE DE BALAM, sise 13 rue Edmond Costedoat 33000 BORDEAUX Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice