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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69be4645cdc6046d476aecc3
16 juillet 2025
16 juillet 2025
REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officielleTrib. de Commerce
69d78914cdc6046d47a25d90
2 avril 2026
2 avril 2026
Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christian MERCIER
Source officielleTrib. de Commerce
69d78927cdc6046d47a25f4f
2 avril 2026
2 avril 2026
Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christian MERCIER
Source officielleTrib. de Commerce
69d78939cdc6046d47a26101
2 avril 2026
2 avril 2026
Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christian MERCIER
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4e3bacdc6046d470235b6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Merci d'avance.»
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dadf16cdc6046d47ee6dd6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 8 juillet 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce concernant : FITCH
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd94cdc6046d47f36d85
15 avril 2026
15 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Olivier
Source officielleProcédures Collectives
69eb4415cdc6046d475d481b
21 avril 2026
21 avril 2026
Monsieur Jean MERCIER, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise Sàrl [V] Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 21 OCTOBRE 2026,
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a498adcdc6046d472dc9f2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Représentant(s) : Maître Florian LEVIONNAIS, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : HOTEL DE FRANCE SAS [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 2] n°478 02 752 Représentant(s) : Maître Matthieu MERCIER
Source officielleProcédures Collectives
69addae7cdc6046d47f8edbe
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Monsieur Jean MERCIER, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise SAS SOURCE TOURS Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 23 juillet
Source officielleProcédures Collectives
69addaf5cdc6046d47f8ee8f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Monsieur Jean MERCIER, juge-commissaire, entendu(e) en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise SAS WORK AND JOB Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 23 juillet
Source officielleProcédures Collectives
69ade089cdc6046d47f9407c
15 avril 2025
15 avril 2025
Monsieur Jean MERCIER, juge-commissaire, entendu(e) en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise Sàrl MATHIS SERVICES Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 20
Source officielleProcédures Collectives
69ae1c67cdc6046d47fd58de
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l'entreprise, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Jean MERCIER
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6b10fcdc6046d47c0581f
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Monsieur Thierry DELEMAZURE Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [Z] [V] [Adresse 3] COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL MERCIER
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be45e6cdc6046d476ae6b2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
009 REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be45ffcdc6046d476ae83f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be483ecdc6046d476b0ec6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be61f5cdc6046d476ccf7e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Localité 1] SIREN : 949 018 790 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officielleTrib. de Commerce
69c7cda1cdc6046d474967a1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Composition tribunal : Président : Monsieur Maher GARGOURI Juges : Monsieur Benoit MERCIER Monsieur Sidiki KEBE Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT, Dit que le présent jugement est prononcé
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8c615cdc6046d475f162b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL MERCIER CPJ prise en la personne de Maître, [V], [A], [Adresse 4], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser
Source officiellePage 15 sur 57