La diminution de la flotte véhicule a été compensée par une réorganisation des plages horaires de travail des salariés et par un petit allongement des délais de livraison.

[V] [K] [Adresse 1] comparant par Me Florent ESCOFFIER [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS NISSAN WEST EUROPE [Adresse 3] [Localité 2] non comparant Débats à l'audience publique du 7 janvier 2026

Maître BONAMICO Matthieu -AARPI VALENT AVOCATS - Case Palais N°1024 [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent

Adresse 3], RCS 877955294 DÉFENDEUR – représenté par Maître DHIB Donia - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent

DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître DELMONTE Christophe - IMAVOCATS - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent

Afin de renouveler sa flotte CIT s'est rapprochée de Fraikin et les parties ont signé le 15 juillet 2021 des Conditions Générales de Location de Longue Durée (CGL) et cinq contrats fixant les Conditions

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA MMA IARD [Adresse 1] comparant par Me ELISE ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me Jean-Marie COSTE FLORET

[A] [C], [Adresse 3] représenté par Me Pierre MESTHENEAS [Adresse 4] et par Me Florent ESQUIROL [Adresse 5] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL IC 2000, [Adresse 6] 402 787 238 RCS [Localité 1

Inscrite sous le numéro 2025002461, Appelée à l'audience du 21 mai 2025, Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Monsieur Pascal STANDAERT, Juge, Monsieur Florent DUCRUET, Juge, Assistés de

Inscrite au rôle sous le numéro 2025003460, Plaidée à l'audience du 19 novembre 2025, Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Madame Florent DUCRUET, Juge, Monsieur Pascal STANDAERT, Juge,

BONNEMAIN, Avocats au Barreau de Draguignan, avocats postulants ET : SAS LUSSIOL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Sophie POTIER, Avocat au Barreau de Lille, avocat plaidant et par Maître Florent

Adresse 3], RCS 481648038 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [U] [J] - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 26/06/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE, et Monsieur Florent

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 26/06/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE, et Monsieur Florent

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 26/06/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE, et Monsieur Florent

Ayant pour avocat correspondant : Maître Florent SOULARD, demeurant [Adresse 8]. Comparante.

* dans 8 jours (le 15 octobre 2025), l'AGS ne pourra plus être saisie, * le conseil de la société SARLU M & N TRANSPORT pense que l'entreprise pourra profiter de la fin d'année pour se remettre à flot

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la demande d'Adhésion Offre Carte Fleet du

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la Demande d'Adhésion Offre Carte Fleet, les

selon lequel : * Depuis l'ouverture de la procédure, la société a engagé de nouvelles mesures de restructuration permettant de réaliser des économies substantielles (licenciements, suppression de la flotte