torts du Locataire, à savoir, l'obligation pour celui-ci de remettre sous 48 heures le véhicule à la disposition du Loueur et le versement de 100% des loyers à échoir, éventuellement des frais de gardiennage

Le Tribunal prend acte que la société PK Investissements gardera 10% des titres et deviendra partenaire de Monsieur [T] [K] au sein de la société S.3.C.

Article 8 - Frais Chacune des parties gardera à sa charge les frais qu'elle a exposés jusqu'à l'établissement de la transaction et notamment les frais liés à son conseil.

[P] devra cependant supporter le coût de la saisie, de la mise sous séquestre, du transport et du gardiennage des matériels et de l'intermédiaire chargé de leur revente, que le tribunal estime à 12 000

Chacune des parties gardera à sa charge ses frais d'instance, et le juge déboutera les parties de leurs demandes respectives de condamnation au titre de l'article 700 du CPC.

mise en demeure du 07/08/2024 jusqu'à parfait paiement au titre de son préjudice de jouissance, * 30 euros par jour à compter du 1 er novembre 2024 jusqu'à parfait paiement au titre des frais de gardiennage

[C] fait savoir que le garage estime la réparation à un cout plus élevé que l'estimation de l'expert, et propose que l'assurance lui verse 90 000 € et qu'il gardera la voiture à sa charge pour réparation

» qu'elle chiffre à 10.486,40 € qui ne correspond pas au contrat qui fait état d'un montant global et forfaitaire de 2.666,67 € HT outre une part variable rémunérée à l'heure pour le personnel de gardiennage

Le tribunal dira que chaque partie gardera à sa charge ses dépens.

La société ODJAGER SECURITE a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aubenas sous le numéro 850 152 463 depuis le 20 avril 2019 pour une activité de services de surveillance et gardiennage

CONDAMNER la société [A] à verser à la société LA PIZZA [H] la somme à parfaire de 200,00 Euros par mois de préjudice de jouissance en raison de l'immobilisation du véhicule, JUGER que les frais de gardiennage

La demande de dommages et intérêts est donc infondée Enfin monsieur [T] devra donc récupérer son véhicule car en refusant de le récupérer il fait supporter des frais de gardiennage au garage GONDRANT

Outre les frais de réparation, elle a supporté des frais de gardiennage.

de lui régler les sommes suivantes : 278 709,56 euros en principal du prix des véhicules vendus, 520 euros d'indemnité forfaitaire, 23 605,12 euros d'intérêts majorés, 35 740 euros de frais de gardiennage

bien fondée à solliciter la résolution du contrat de vente du véhicule FORD TRANSIT CUSTOM, et le remboursement du prix de vente de 36 040 euros avec intérêts au taux légal par la société REA, qui gardera

procédure à la somme de 700 k€, le dirigeant et les organes de la procédure ont engagé des discussions avec des tiers en vue de céder partiellement le fonds de commerce exploité par la Société tout en gardant

Le contrat de la SMA précise les activités garanties, à savoir : « Couverture en qualité de contractant général gardant la maitrise d'œuvre complète – conception et réalisation dans le cadre d'installations

Ce dernier garderait son esprit et son âme, et bénéficierait de l'expérience et du savoir-faire du Paname pour lui permettre de retrouver une place de premier plan sur la scène artistique parisienne. »

Par courrier du 3 mars 2020 LPM contestait les factures mises à sa charge relatives notamment au nettoyage, carottage, gardiennage Par mail du 29 avril 2020, LPM transmettait un DGD au logis familial

D'EQUIPEMENTS de toutes ses demandes, fins et conclusions ; A titre subsidiaire, * DEBOUTER la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS de ses demandes de paiement des frais engagés et frais de gardiennage