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483 résultats pour « Grach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b73343cdc6046d47cbb50b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

OCTROYER à la société COREAL un délai de grâce de 12 mois pour s'acquitter de la somme de 35.194,47 € sollicitée par la société ALIMAK conformément aux douze lettres de change établies d'un montant de

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b83ccecdc6046d47dfe69e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

pratiques commerciales ainsi que du cahier des charges sécurité visible sur https://www.exponantes/exposants/documentations » ; Que la société JJO & CIE avait accès aux conditions générales de vente grâce

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4084bcdc6046d47eb0938

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle exerce une activité d'accompagnement des entreprises dans l'augmentation de leurs ventes en ligne grâce à des expertises (publicité, influence, éditoriale) réalisées sous forme de consultation et

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il est souligné que la mise en œuvre de ce plan est assurée grâce au soutien apporté par le principal actionnaire STRYMO qui a accepté de continuer à soutenir HST, FST et plus généralement les sociétés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Il est souligné que la mise en œuvre de ce plan est assurée grâce au soutien apporté par le principal actionnaire STRYMO qui a accepté de continuer à financer les besoins intercalaires (notamment de frais

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

ne peut être apportée compte tenu de l'absence d'historique, mais l'engagement du dirigeant et de Monsieur [M] de mener à bout ce projet est crédible compte tenu des sommes déjà investies en travaux grâce

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement en date du 18/03/2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société IBDEO SARL, exerçant une activité de création graphique et de sites internet

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be74a4cdc6046d476e106d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

été validés par la société SCM qui savait que l'accompagnement proposé par Mme [G] était global et que la réalisation des supports était indissociable du travail de réflexion en amont de la charte graphique

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b825d2cdc6046d47de4435

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ordonner que soient mis à la charge de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN les frais liés à l'expertise judiciaire qu'elle sollicite à tort ; Recevoir la demande de délai de grâce

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TCOM

chambre 1-4

69cfd2d0cdc6046d47fced78

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Débouter la société CYM (RCS PARIS 802 164 988) et Monsieur [J] [H] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, A TITRE SUBSIDIAIRE, SI LE TRIBUNAL ALLOUE, PAR EXCEPTIONNEL, DES DELAIS DE GRACE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed68acdc6046d470adecd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

date du 29 septembre 2023 la société THERMO-BATI CONSEIL a mis en demeure la société SUD EST FACADE de lui régler la somme de 45 833,64 euros correspondant à des commissions sur des chantiers obtenus grâce

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19591cdc6046d474ce2c4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'ouverture de la procédure et la période d'observation y attachée a permis aux Sociétés FORTITUDE SAS et SUROSE SAS, grâce à un bon niveau d'activité et charges de structures maitrisées, de renouer avec

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TCOM

Procédures collectives

69e716f1cdc6046d47fb2ee8

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

société a su dégager sur la période d'observation un résultat positif à hauteur de 31 K€ arrêté au 28/02/25 confirmant le redressement opéré depuis l'ouverture de la procédure, résultat obtenu également grâce

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d430cdc6046d479b2aa9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

le Commissaire à l'exécution du plan conformément aux dispositions de l'article L.626-21 du Code de Commerce susvisé, se fera un an après l'arrêté du plan, puis chaque année à la date d'anniversaire, grâce

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TCOM

Chambre 2

69bd232ecdc6046d47501b30

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

taux réduit qui ne peut être inférieur au taux légal ou que les paiements s'imputeront d'abord sur le capital ; Juger à défaut bien fondée la demande de Monsieur [E] [D] de bénéficier de délais de grâce

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TCOM

Procédure accélérée au fond

69c32fe5cdc6046d47d55867

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DETERMINER la mission de l'expert comme suit : * répondre à la question suivante « Le montant des prêts remboursés par la société AMETRV grâce au prix de cession des immeubles vendus par elle doit-il

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TCOM

Référés

69e0c551cdc6046d4770ed10

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ORDONNER le retrait des signes distinctifs, de l'enseigne, de l'identité visuelle et des éléments caractéristiques des marques, du concept, de l'identité visuelle, des recettes, produits et chartes graphiques

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

contractuels de [B] ; Condamner [B] à verser à [L] la somme forfaitaire de 10.000,00 € au titre de son préjudice moral, caractérisé par l'absence des résultats qu'elle espérait légitimement obtenir grâce

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TCOM

audience ordinaire

69e29342cdc6046d479dbd5f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

déclarer mal fondée, la demande de sursis à statuer formée par KHT TRANSPORTS, en conséquence, de la rejeter ; elle a maintenu l'ensemble de ses autres demandes ; en ce qui concerne la demande de délais de grâce

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d42918cdc6046d47572822

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

code de commerce Le tribunal relève que la SARL SWIMS a su pendant la période d'observation conserver la confiance de ses clients, négocier de nouveaux contrats et réduire ses charges, en particulier grâce

Source officielle

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