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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abc068cdc6046d47cdd287
22 janvier 2025
22 janvier 2025
livre arrêté au 31 décembre 2017, grand livre certifié par l'expert-comptable de la société ZENITUDE [Localité 3], En conséquence, pour être recevables en inexécution de la première tranche des travaux
Source officielleContentieux - audience publique
69b5baafcdc6046d47af4a6e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
chantier, la société LASILASOL adressait au maitre d'œuvre un document intitulé Procès-Verbal d'avancement des travaux, qui montraient notamment que les prestations prévues au devis initial étaient en grande
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c4c7cdc6046d4748c84e
27 octobre 2025
27 octobre 2025
voyages personnels, payés par les comptes bancaires de la société, Attendu que le cabinet comptable a d'ailleurs refusé de certifier les comptes de l'exercice 2022 en raison de l'existence d'un trop grand
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e0ab58cdc6046d476ebf1b
10 avril 2026
10 avril 2026
Laurent FEKKAR Débats à l'audience en chambre du conseil du 03/04/2026 Faits et Procédure : Par jugement en date du 29/08/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de : [D] [F] (SARL) [Adresse 3] Grande-Motte
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69f3162bcdc6046d47108eb4
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la communication de la cause au Parquet du Tribunal de Grande Instance d'EVREUX.
Source officielleChambre 2-5
69d2b553cdc6046d473b325a
3 avril 2025
3 avril 2025
PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique ACTISSIA 27 rue des Renaudes 75017 Paris PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Société Les éditions du grand-duche
Source officielleChambre 2-5
69d2b563cdc6046d473b335b
3 avril 2025
3 avril 2025
Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique ACTISSIA RETAIL 27 rue des Renaudes 75017 Paris PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Société les Editions du Grand-Duché
Source officielleRéférés
69f01ab1cdc6046d47c92730
15 avril 2025
15 avril 2025
DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment l'ensemble des 21 factures et bons de livraison afférents, le grand
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b80fcdc6046d47811f97
15 avril 2025
15 avril 2025
le Tribunal de Commerce de LORIENT a condamné Monsieur [U] [Q], ancien gérant, à combler l'insuffisance d'actif de la SARL TY ARGOAT REHABILITATION ;Le recouvrement de cette créance, confié à la SCP GRAND
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebe2ccdc6046d477312b2
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Kakis 66570 Saint-Nazaire Comparant par Maître [O] [U] et Maître [Q] [M] substitué par Maître Patrice BIDAULT le 08/09/2025 demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : [V] (SAS) 61, avenue de la Grande
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d232cdc6046d471a1843
23 octobre 2025
23 octobre 2025
application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où un véhicule doit être réalisé aux enchères publiques mais le commissaire de justice rencontre les plus grandes
Source officielleProcédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69c8b359cdc6046d475dc246
9 juillet 2025
9 juillet 2025
souhaite poursuivre son activité en : récupérant les sommes de son poste clients, en fermant ses bureaux en travaillant en télé-travail, en négociant son procès, et en s'investissant beaucoup plus sur les grands
Source officielle.
6a0bbb82cdc6046d47233c2d
15 avril 2026
15 avril 2026
l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : Mme [L] [Adresse 1] Tribunal de Grande
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e76a2ecdc6046d4702869b
17 avril 2026
17 avril 2026
sociétés co-contractantes suivantes sont défaillantes et n'ont pas écrit à la date où le Tribunal a examiné l'offre : ULYS-CGAS, PETIT FORESTIER LOCATION, GRENKE LOCATION, CEGID, LES CAFES ALBERT, PAPREC GRAND
Source officielleChambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
4 avril 2025
A l'issue du délai fixé, une offre de reprise émanant de la Société GRAND AIR, holding du groupe GRAND AIR, spécialisée dans l'architecture, a été reçue.
Source officiellechambre 1-12
69ce92e7cdc6046d47df9dfc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
MOUNET & HUSSON-FORTIN, agissant par Me Christophe MOUNET Avocat (E668) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL Avocats (W09) ET : SAS DIGITALENT, dont le siège social est 8 avenue de la Grande
Source officielleTrib. de Commerce
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A la demande de la société TERAGEST et du syndicat des copropriétaires, le juge des référés du tribunal de grande instance de LYON ordonne le 15 février 2011 une expertise judiciaire.
Source officielleChambre 2
69bcfeaacdc6046d474cf0a1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Attendu qu'antérieurement, par acte du 8 août 2014, les administrateurs judiciaires de la société [Z] avaient saisi le tribunal de grande instance de PARIS des mêmes demandes, de sorte que Maître [G] [
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fc6e2ecdc6046d47e95c2d
29 avril 2026
29 avril 2026
JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005554 DEMANDEUR(S): ARDAL [B] (SAS) [Adresse 1] Le Plessis-Grammoire
Source officielleREFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e9dc43cdc6046d473b968c
21 avril 2026
21 avril 2026
L'extrait du Grand Livre de la SCS GARRIA pour la période du 5 octobre 2022 au 31 décembre 2023 montre sur la ligne suivant celle faisant apparaître au 23 mars 2023 la somme de 70.000 € au crédit du compte
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