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575 résultats pour « Houel-Tainguy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e249b8cdc6046d47940600

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

résolution du plan et l'ouverture de la liquidation judiciaire à l'encontre de : SAS MYCHA (SAS) [Adresse 1] 888 615 143 - 2020 B 467 ayant pour activité : Restaurant, bar licence IV, vente à emporter, hôtellerie

Source officielle

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1af22cdc6046d47eee6ed

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle exploite un hôtel OXFORD sous l'enseigne [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[Etablissement 1] est détenue par la société Sheraton [Etablissement 2] (étrangère à la cause), propriétaire des murs et exploitante de l'hôtel Sheraton [Etablissement 2], elle-même détenue à 100% par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1de0ecdc6046d478ac7e7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SNC [H] Exploitation d'un fonds de commerce de café débit de boissons, bar, restaurant, hôtel

Source officielle
TCOM

Référés

69f1883dcdc6046d47ec06ec

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la Société HOTEL LE CENTRE à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 2.032,08 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal au taux de l'intérêt

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaf116cdc6046d4755f260

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[O] [V] 3 RUE JOSEPH RIVIERE 92400 COURBEVOIE, Gérant Comparant et assisté par Me Stéphane NAKACHE 47 AVENUE HOCHE 75008 PARIS En présence de : SCP BTSG mission conduite par Me [H] [S] 15 RUE DE L'HOTEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e3cbcdc6046d4748a4b3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 11 DÉCEMBRE 2024, la SARLU [R] [S] HOSPITALITIES, ayant une activité de café hôtel restaurant, dont le siège social est [Adresse 3] a été déclarée en REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00986cdc6046d47256513

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00056 / Procédure n° 2024J00105 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL [Adresse 1] Activité : Hôtellerie

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26859cdc6046d4761e457

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[A] [P] [R] [K] [H] [Adresse 1] (LA) Activité : Restaurant café bar hôtel RCS CHERBOURG : 330 124 918 (2007 A 114) Représentant légal : SELAS AJIRE - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE - ME [U] Ci-après « Le débiteur

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5771ccdc6046d47d8c4e5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PROROGE de 6 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 07/01/2026 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : SAS [L] [Y] [Adresse 1] Activité : Toute activité d'hôtellerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b81bf2cdc6046d47dd700b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 10 février 2006, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Madame [S] [Z] [T] - [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], HOTEL CAFE RESTAURANT.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb98fccdc6046d472c89df

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 08/10/2024,, [B] NICOLAS (SARL) -, [Adresse 1] avec établissement principal sis, [Adresse 2], hôtel

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be37bbcdc6046d4769dece

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que L'EVASION (SARL) exerce l'activité de restauration traiteur débit de boissons hôtel et est inscrite au registre du commerce de CARCASSONNE sous le numéro 921 848 768.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bcdacdc6046d479b9079

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ATTENDU que par jugement en date du 14 MAI 2025, la SARL [X], ayant une activité de restauration, hôtellerie, location meublée, dont le siège social est [Adresse 1] a été déclarée en REDRESSEMENT JUDICIAIRE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c185a6cdc6046d47ad96c2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

septembre 2024, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de sauvegarde en vertu des articles L621-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : HMC,-CONCARNEAU (SARL), [Adresse 2] Hôtel

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63381cdc6046d4722d63f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00363 / Procédure n° 2022J00083 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS LAC II VILLEREST, [Adresse 1] Activité : Café, hôtel

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TCOM

DELIBERES REFERES

69a2d217cdc6046d470771af

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GCR, spécialisée en activité de promotion immobilière, a confié à la SAS AUBE CONSTRUCTION PILOTAGE ET CONSEIL (ACPC) une mission de maîtrise d'œuvre de la réhabilitation d'un ensemble immobilier en hôtel

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TCOM

REFERE

69a4e9bacdc6046d47337f11

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: 2025006807 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel

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TCOM

Audience des référés

69e4a415cdc6046d47c6c4d4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Après avoir obtenu la restitution, la société LIXXBAIL a vendu le véhicule le 20 décembre 2024 à la SARL HOTEL DES VENTES D'AVIGNON pour un prix de 18.500 EUR TTC, ramenant sa créance à la somme de 23.615,19

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcf35cdc6046d47245904

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

en chambre du conseil le 04/05/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : [Localité 1] [Localité 2] (SAS) Société par actions simplifiée l'hôtellerie

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