Jean-Jacques GODICHAUD et M. Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

David Sztabholz, juge présidant l'audience, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.

Jean- François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/2025 où siégeaient : M.

Jean-François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/2025 où siégeaient : M.

Jean-Pascal HERAULT, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.

Jean-Jacques GODICHAUD et M. Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier. Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Jean-Jacques GODICHAUD et M. Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Jean-Pierre ILMI, Président, M. Thierry LEMALLE, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

affaire par Assignation en date du 3 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-France BANCEL, Président, Assisté de : * Monsieur Jean-David

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Assignation en date du 20 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-France BANCEL, Président, Assisté de : ENTRE * Monsieur Jean-David

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

David Sztabholz, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. David Sztabholz, juge présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M.

Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 8 avril 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, David

David Sztabholz, juge présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.