à un taux de 0,95% l'an ; * le 2 juillet 2020 en garantie des cautions de marché apportées par sa banque aux clients de la SARL SOHE BOIS, pour un montant de 90 000 euros sur 36 mois.

DEFENDEUR(S) : ElémenTerre (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Emmanuel BOUTET, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean

Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Luc BRULARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.

Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Luc BRULARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.

Rôle 2026 001533 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

FABRICATION ET COMMERCIALISATION DE PRODUITS SE RAPPORTANT AU COMMERCE DES AUTOMOBILES, CYCLES ET MOTOCYCLES SOUS LA MARQUE BAGSTER - RCS ALENCON 897 879 342 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS

Jean-François Poncet, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [U] [Q], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Jugement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [T], [M], [A] (SA), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S * Monsieur Jean

POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

S'agissant des contrats Clients (Marchés de travaux) : Le candidat cessionnaire s'engage à reprendre l'ensemble des chantiers en cours à la date de cession.

POUJADE, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation iudiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc

l' exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc

l' exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc

l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc

SAS MOITRY INVEST', elle-même Présidente de la SAS MAISON DEMARLE, [Adresse 1] Comparante * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Défenderesse : MAISON DEMARLE (SAS) [Adresse 2] Assistée de : Maître Jean-Marc

Par contrat de location multiservices du 16 septembre 2022, Forst loue 2 véhicules Renault Master pour une durée de 48 mois moyennant un loyer unitaire de 830 euros HT par mois incluant 3 000 km / mois

dans certains pays, Qu'elle a perdu un gros marché et n'a plus de trésorerie, Que de plus les salariés ne sont plus payés depuis deux mois ; que cette situation particulièrement difficile et délicate

Composition du tribunal lors de l'audience du 29/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Madame Marine DESSAUX LES DELICES DU