Les relations contractuelles des parties étaient régies par un marché à bons de commande, selon lequel la société CEREL, bénéficiaire des prestations, établissait des bons de commande à terme échu, en

Maître JOUBERT Sophie – [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Alban MALYQUEVIQUEJuges : Monsieur Patrice BATUT et Patrick LE CERF DEBATS Audience de Monsieur Patrice

Liquidateur Attendu qu'il est justifié par le liquidateur que l'instruction de ce dossier se poursuit et que la clôture de la procédure ne peut intervenir en l'état compte tenu de l'absence de collaboration

[C] compte tenu de son défaut de collaboration. Les parties avaient été convoquées à l'audience 08/04/2026, date à laquelle, M. [C] n'a pas comparu.

Il souligne la bonne collaboration du dirigeant qui se donne les moyens de réussir, et qui a notamment saisi un expert-comptable pour l'aider dans ses démarches.

boutique en ligne causiday.fr réalisée par la société Connected Project au profit de Causi et livrée le 24 janvier 2024 correspond-elle au devis 230927-1 du 27 septembre 2023 et, à l'inverse, la collaboration

les bordereaux de commissions détaillés des compagnies d'assurance, * les fiches de rétrocessions de commissions d'ARPEGE EVENTS aux agents ayant apporté ces contrats pour toute la durée de leur collaboration

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 12/05/2026 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS MARIE BLANCHE HEALTHY FOOD COMPANY

Par requête en date du 24/03/2026, le mandataire judiciaire a sollicité du tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de l'entreprise ; en l'absence de collaboration de Monsieur [V] [Z] [K] et de

représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire fait état de la défaillance totale du débiteur ; à défaut de collaboration

MOTIFS Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil, que compte tenu du manque de collaboration du dirigeant, le mandataire judiciaire sollicite la désignation d'un administrateur

MOTIFS Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil, que compte tenu du manque de collaboration du dirigeant, il apparaît nécessaire de désigner un administrateur judiciaire

] [R], président de la SAS BOREAL INC, Me [W] [Y], mandataire judiciaire, Attendu que le débiteur sollicite la prolongation de la période d'observation, Attendu que compte tenu de l'absence de collaboration

Le juge commissaire, compte tenu de l'absence totale de collaboration du dirigeant, est favorable à la poursuite de la période d'observation afin de convoquer le dirigeant pour la conversion du redressement

Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale BERNARD JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Le 30 Avril 2024 et le 31 Mai 2025, la Société [Y] [I] a passé commandes

Elle ajoute que le carnet de commandes est plein jusqu'à fin juin pour un chiffre d'affaires d'environ 360 000 €, mais l'activité reste en deçà de ce que connait l'entreprise habituellement.

La société AGRI MECANIQUE a passé commande sous les numéros 1530919, 1537098 et 1547157 de différents composants auprès de la société ÉTABLISSEMENTS [T] [G] ET CIE.

MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00508 La société ISOLVAR S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Salon-de-Provence n° 750 687 287 (Me [X], avocat associé de la SELARL JOUSSET