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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69ef7426cdc6046d47b8b555
15 avril 2026
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
Trib. de Commerce
69e745cdcdc6046d47ff10f0
Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.
69e74614cdc6046d47ff16bf
69e74632cdc6046d47ff1928
6a0b9315cdc6046d4720d4b7
6 mai 2026
L'affaire est revenue à l'audience de ce jour afin de statuer sur le renouvellement de la période d'observation.
6a0b93a7cdc6046d4720df13
Chambre Procédures Collectives 1
6a1970c5cdc6046d475b0813
6a1176b8cdc6046d47aa7467
18 mai 2026
6a1176fecdc6046d47aa7933
Procédures collectives
6a111652cdc6046d47a34594
Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Chambre Procédures Collectives 2
6a19711fcdc6046d475b0f16
13 mai 2026
69e5ce55cdc6046d47dec40b
16 juillet 2025
69a29dd2cdc6046d47036eb5
5 janvier 2026
MOYENS DES PARTIES Madame [I] [Y] épouse [V], ayant pour avocat plaidant Me Marjorie VEYGALIER, Avocat au barreau de Paris substituée par Me Léa CHAPELAT, Avocat au barreau de Foix, demande de voir :
69df5b67cdc6046d474e256b
14 avril 2026
de retard à compter du jour suivant la signification de la décision à intervenir.
MARDI
6a17fd04cdc6046d473539ee
26 mai 2026
C'est sur ces éléments de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour.
PROCEDURE COLLECTIVE
69feee6dcdc6046d4721be5c
5 mai 2026
Sur rapport du liquidateur, l'affaire a été rappelée ce jour aux fins de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
69feee7ecdc6046d4721bf86
69feee8ecdc6046d4721c0b8
69feeebccdc6046d4721c3f8
69f1d933cdc6046d47f30da9
22 avril 2026
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