Le 8 juin 2017, la BANQUE CIC SUD OUEST déclare sa créance auprès du mandataire judiciaire.

Par courrier recommandé en date du 15 juillet 2025 (pli avisé non réclamé), la banque a notifié la clôture du compte courant avec un préavis de 60 jours qu'elle a confirmé par lettre recommandée de mise

MICHELETTI Greffier lors des débat s : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 12/01/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 82,50 euros TTC Exposé du litige Suivant ordonnance du 28 juillet

Le 17 juillet 2023, le CREDIT AGRICOLE accordait à la société BEL un contrat global de crédit de trésorerie n°00004541069 d'un montant de 300.000 €, mobilisable par billet à ordre, pour une durée de 8

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 16 juillet 2024, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner la SAS LES CONSTRUCTIONSBOIS ECO devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins d'ordonner

LES MOYENS DES PARTIES La société DIGIPORTAGE expose que : Elle a signé un contrat de prestations de service le 17 juin 2024 avec la société H. DISPO INFO.

La promesse de cession a été signée par les parties le 7 juin 2024, et réitérée sous condition résolutoire le 2 août 2024. Le paiement est intervenu le 17 septembre 2024.

Par LRAR du 23 juillet 2025 avisée et non réclamée le 30 juillet 2025, la société [J] signifiait la résiliation du contrat de LOA à la société JAZZ [M].

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

délivrée le 27/05/2026 à Maître Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES LES FAITS Madame [I] [Y], exerçant en qualité d'entrepreneur individuel une activité de coiffure, souscrit le 21 juin

ENEDIS a mis en demeure ECM par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 juillet 2021, de régler cette somme.

date du 23 avril 2019, La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE DE FRANCE a ouvert un compte professionnel n°[XXXXXXXXXX01] à la société SAS LMT (RCS de BOBIGNY N°792 112 005), puis en date du 18 juin

La société CEREL a formé opposition à cette ordonnance le 11 juillet 2024 ; cette opposition a été enregistrée au greffe le 15 juillet 2024 et les parties ont été convoquées à l'audience du 6 novembre

Le 3 juillet 2024, la SA BNP PARIBAS a déclaré sa créance par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Maître [W], mandataire judiciaire.

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 8 juillet 2025, montre que la société a fait l'objet de 4 inscriptions entre le 1er juillet 2024 et le 24 juin 2025, ceci pour