Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 26 Mars 2025 : l'affaire a été débattue hors

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 26 Mars 2025 : l'affaire a été débattue hors

[F] [U] comparant en personne assisté par Me Karim BENT-MOHAMED [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 8 avril 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent

Stéphan CAYRE, Président, [Adresse 5] comparant par SELARL CABINET CHEBBANI - Me CHEBBANI KARIM [Adresse 6] FORMATION Président : Mme Brigitte MORIT assisté de Me Dominique DA Greffier.

EL BARKANI Karim, président du délibéré, MM. BOURDOIS Jean-Patrick et JUCHAULT Jean-Louis, (M. JUCHAULT Jean-Louis étant juge chargé d'instruire l'affaire).

[O] [U] demeurant [Adresse 3] (Belgique), présent, assisté de Me Karim Bent-Mohamed, Me Thomas Debeaupuis et de Me Antonin Fragne, avocats (K0006). M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2025 N° RG : 2024F00081 SA Bpifrance [Localité 2] SARL MEDICAL OVERSEAS PHARMA DEMANDEUR SA Bpifrance [Adresse 1] comparant par Me Karine

[C] [W] [R] [Adresse 1] comparant par Me Rudy OSSIBI [Adresse 2] DEFENDEURS SAS DB DIGITAL CONSULTING [Adresse 3] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 4] et par Me Eva DUMONT SOLEIL [Adresse 5] M.

par remise au rôle automatique en date du 04 avril 2023 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Madame Karine

par remise au rôle automatique en date du 22 avril 2024 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Madame Karine

par remise au rôle automatique en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Madame Karine

par remise au rôle automatique en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Madame Karine

Franck SAUL Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Karine PILON Le Ministère Public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Franck SAUL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Karine PILON, Greffier.

Franck SAUL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Karine PILON, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

[K] [Z] [T], gérant de ESTACADE IMMOBILIER SARL, assisté de Me Karine DUBROUE, avocat Le Tribunal, PROCEDURE Par jugement du 29/01/2025, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté