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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
6a116890cdc6046d47a9873c
13 mai 2026
2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00884 SARL AUTOANTHO N° RG: 2026P00913 DEBITEUR SARL AUTOANTHO, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 820 250 959 - 2016 B 2275 Enseigne : AUTOANTHO Représentant légal
CHAMBRE 09
6a1aaebdcdc6046d4778d406
17 avril 2026
2026P00319 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE PRIVEE [Adresse 2] Représentant légal
REFERE
6a19568dcdc6046d47582f7b
28 mai 2026
Condamner, à titre de provision, la société GAT'IN PAIN à payer à la société [Adresse 1], la somme de 14 052,57 € TTC correspondant à la somme des factures impayées, outre intérêts de retard au taux légal
Trib. de Commerce
6a04836bcdc6046d479858ef
12 mai 2026
A l'audience de chambre du conseil du 05/05/2026, Monsieur [O] [R], représentant légal, a expliqué les difficultés rencontrées par la société qui rendent impossible le redressement de l'entreprise et a
Chambre Procédures Collectives 3
69ef731ecdc6046d47b89a1d
15 avril 2026
comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [A] [T], représentant légal
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c5191cdc6046d472f3094
6 mai 2026
déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [F] [J], Madame [M] [J] née [Y] et Monsieur [N] [J], représentants légaux
Chambre 07
69f2a746cdc6046d47074186
4 avril 2025
[Q] [U] [Adresse 1] comparant par Me Nicolas MULLER [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 3] Représentant légal : M.
5ème chambre
69e9649bcdc6046d47325b0b
14 avril 2026
[W] commercialise des voitures et des véhicules automobiles légers.
Chambre 04
69f56c83cdc6046d4748ee25
18 mars 2026
Cette situation témoigne de son incapacité, malgré ses obligations légales, à reconstituer ses capitaux propres, gage des créanciers.
69e88477cdc6046d471c3e46
21 avril 2026
A l'audience de chambre du conseil du 07/04/2026, Monsieur [W] [R] représentant légal assisté de M.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9f22cdc6046d4721a39c
2026 005498 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 21/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société Croque&moi SARL, prise en la personne de sa représentante légale
6ème chambre
69ea24f3cdc6046d47421c7f
BD demande au tribunal de : Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner EVEREST à payer à BD les intérêts au taux légal
6a11a8d7cdc6046d47adc47a
21 mai 2026
La société VSNET SAS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [O] [D] [W], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.
6a11a6c3cdc6046d47ada110
La société RUN TOYS COMPANY SAS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [S] [H], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.
6a11a6f8cdc6046d47ada48f
La SOCIETE DE TRANSPORTS [V] SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [H] [D] [V], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69e20324cdc6046d478dfd10
La représentante légale de la société débitrice n'a pas comparu. Le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
69e2033ccdc6046d478dfebd
Le représentant légal de la société débitrice n'a pas comparu. Le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
69f9b336cdc6046d47a56cb1
2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00686 SAS [C] PROMÉTHÉE N° RG : 2026P00720 DEBITEUR SAS [C] PROMÉTHÉE, sise [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] : 988 813 671 - 2025 B 4112 Représentant légal
69f9b34acdc6046d47a56df6
2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00687 SAS Brasserie MYA N° RG: 2026P00721 DEBITEUR SAS Brasserie MYA, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 943 452 508 - 2025 B 2598 Enseigne : CHEZ [N] Représentant légal
6a0b1dc2cdc6046d4714c867
identifiée à l'adresse indiquée dans laquelle elle demande au tribunal de céans de: * Condamner la société RH Construction à payer à titre principal la somme de 5 795.24 € outre les intérêts au taux légal
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