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21 019 résultats pour « Legars »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

6a116890cdc6046d47a9873c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00884 SARL AUTOANTHO N° RG: 2026P00913 DEBITEUR SARL AUTOANTHO, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 820 250 959 - 2016 B 2275 Enseigne : AUTOANTHO Représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a1aaebdcdc6046d4778d406

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2026P00319 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE PRIVEE [Adresse 2] Représentant légal

Source officielle
TCOM

REFERE

6a19568dcdc6046d47582f7b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Condamner, à titre de provision, la société GAT'IN PAIN à payer à la société [Adresse 1], la somme de 14 052,57 € TTC correspondant à la somme des factures impayées, outre intérêts de retard au taux légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04836bcdc6046d479858ef

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'audience de chambre du conseil du 05/05/2026, Monsieur [O] [R], représentant légal, a expliqué les difficultés rencontrées par la société qui rendent impossible le redressement de l'entreprise et a

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef731ecdc6046d47b89a1d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [A] [T], représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c5191cdc6046d472f3094

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [F] [J], Madame [M] [J] née [Y] et Monsieur [N] [J], représentants légaux

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2a746cdc6046d47074186

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[Q] [U] [Adresse 1] comparant par Me Nicolas MULLER [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 3] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9649bcdc6046d47325b0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[W] commercialise des voitures et des véhicules automobiles légers.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f56c83cdc6046d4748ee25

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

Cette situation témoigne de son incapacité, malgré ses obligations légales, à reconstituer ses capitaux propres, gage des créanciers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e88477cdc6046d471c3e46

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A l'audience de chambre du conseil du 07/04/2026, Monsieur [W] [R] représentant légal assisté de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f22cdc6046d4721a39c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026 005498 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 21/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société Croque&moi SARL, prise en la personne de sa représentante légale

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea24f3cdc6046d47421c7f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

BD demande au tribunal de : Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner EVEREST à payer à BD les intérêts au taux légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a8d7cdc6046d47adc47a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société VSNET SAS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [O] [D] [W], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a6c3cdc6046d47ada110

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société RUN TOYS COMPANY SAS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [S] [H], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a6f8cdc6046d47ada48f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SOCIETE DE TRANSPORTS [V] SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [H] [D] [V], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e20324cdc6046d478dfd10

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La représentante légale de la société débitrice n'a pas comparu. Le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e2033ccdc6046d478dfebd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le représentant légal de la société débitrice n'a pas comparu. Le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b336cdc6046d47a56cb1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00686 SAS [C] PROMÉTHÉE N° RG : 2026P00720 DEBITEUR SAS [C] PROMÉTHÉE, sise [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] : 988 813 671 - 2025 B 4112 Représentant légal

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b34acdc6046d47a56df6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00687 SAS Brasserie MYA N° RG: 2026P00721 DEBITEUR SAS Brasserie MYA, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 943 452 508 - 2025 B 2598 Enseigne : CHEZ [N] Représentant légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1dc2cdc6046d4714c867

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

identifiée à l'adresse indiquée dans laquelle elle demande au tribunal de céans de: * Condamner la société RH Construction à payer à titre principal la somme de 5 795.24 € outre les intérêts au taux légal

Source officielle

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