: Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil Vu les articles 42, 48,75 et 122 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites aux débats IN LIMINE LITIS

Par conclusions en réponse N°2 reçues au greffe du tribunal le 5 novembre 2024, Monsieur [D] demande au tribunal de : IN LIMINE LITIS, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Prononcer la nullité

A l'audience du 10 janvier 2024, Mme [T] [Y] demande au tribunal dans le dernier état de ses prétentions : Vu l'article L 721-3 du code de commerce Vu l'article 1342 du code civil In limine litis Se

Louane, Best'Hétique et Relax'Otel demandent au tribunal de : In limine litis, * Débouter Sngrave de sa demande de sursis à statuer ; * Condamner Sngrave à verser à Louane, Best'Hétique et Relax'Otel

En réplique, la société BEST CONCEPT fait plaider que Elle soutient que l'exception d'incompétence a été soulevée in limine litis.

dire et juger que la société CONDOMNIUM est bien fondée et recevable en ses demandes ; et * Déboutant la société AB IMMO51 de tous moyens, toutes demandes et toutes prétentions contraires ; In limine litis

société CHARPENTE CENOMANE au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * De condamner la société [J] aux dépens de la présente instance ; POUR LA DEFENDERESSE, la société [J] SA : IN LIMINE LITIS

ses dernières conclusions en réponse n°2 déposées le 3 avril 2025 de : Vu l'article L442-1 du Code de Commerce, et 1119 du Code Civil Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat In limine litis

In limine litis, à titre principal, sur l'exception d'incompétence, Elle se fonde sur la clause attributive de compétence contenue dans l'annexe de l'acte d'engagement signé le 2 août 2021, pour invoquer

IN LIMINE LITIS SE DÉCLARER incompétent et renvoyer les parties à se mieux pourvoir devant un tribunal arbitral à Londres constitué selon les règles prévues par le contrat d'affrètement du navire « ESMERALDA

DECLARATIONS : In limine litis, La SARL TELENET soulève une exception de sursis à statuer au motif qu'une action pénale serait en cours pour des faits reprochés à Madame [K] [O].

conclusions récapitulatives déposées à notre du 15 janvier 2026, [Q] nous demande de : Vu les articles 378 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 2321 et suivants du code civil, In limine litis

ALPES a assigné la SCI [G] en vue d'obtenir sa condamnation au paiement d'une somme de 4.935 € à titre principal, devant la juridiction commerciale de [Localité 1] ; Attendu que la SCI [G], in limine litis

Dans ses conclusions la société SEDIPEC sur le fondement de l'article L716-5 du Code de la propriété intellectuelle et de l'article D211-6-1 du code de l'organisation judiciaire soulève in limine litis

IMMO DE FRANCE NORMANDIE, la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société GLOBAL SECURITY SERVICES aux entiers dépens SUR CE : In limine litis

Au soutien de ses demandes, la société COCOON 6 expose que : In limine litis, la société COCOON 6 plaide l'incompétence du tribunal de commerce puisqu'elle est une société civile qui ne peut donc être

[J] [H] accepte l'exception d'incompétence soulevée in limine litis.

Président du tribunal de commerce BASTIA, qu'il met à néant ; Sur le fond de l'opposition * Sur la demande de nullité de la requête en injonction de payer AGENCE CASINCA IMMOBILIER soulève, in limine litis