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775 résultats pour « Louis Charles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af62d0cdc6046d47174775

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2025 001328 N° PC4156190 N° de Minute 157/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005

Source officielle

Page 15 sur 39

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Annonces BODACC1 501 résultats

Journal officiel
Créations

LAMBERT, Marc Charles Moise Jean-Louis

SIREN 811728328Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

31/07/2026

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Créations

CERESOLA, Paco, Charles, Louis

SIREN 107856064Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

30/07/2026

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Créations

ROUSSEL, Jonathan, Louis, Charles

SIREN 107805863Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

28/07/2026

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Créations

MULLER, Charles, Louis

SIREN 307370528Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

24/07/2026

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Créations

DEL NERO, Clément, Charles, Louis

SIREN 983474974Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

19/07/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af657bcdc6046d471774f7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2025 001422 N° PC4156197 N° de Minute 181/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a5274fcdc6046d47374e06

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b00587cdc6046d4725003e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* Le 7 février 2022, TB2S a accepté de prendre en charge le coût de la remise en état estimé par le GARAGE [P] à 1.000 €.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef740ccdc6046d47b8af95

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL FAQC IMMO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ebcbcdc6046d47339f60

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ROCHELLE sous le numéro 903 642 866, Coiffure, dont le siège social se trouve sis 36, Rue du Général de Gaulle - 17139 Dompierre-sur-Mer, a fait la déclaration de cessation des paiements prévue par la loi

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ec4dcdc6046d4733a746

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

immobilières sous l'enseigne et le nom commercial « C NEUF IMMOBILIER », dont le siège social se trouve sis 39 Quai Valin - 17000 La Rochelle, a fait la déclaration de cessation des paiements prévue par la loi

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cb08cdc6046d47de81d5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASU BUILDING TRANSPORTS PARTNER Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Louis

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77d4ecdc6046d47045e00

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

immatriculée au R.C.S. sous le numéro 851508226, La procédure a été appelée à l'audience du 21 Janvier 2025 et lors de cette audience il a été entendu : * Madame [W] [M], assistée de Maître PERSENOT-LOUIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Qu'il conviendra d'ordonner toutes mesures de publicité conformément à la loi, et de dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f34bcdc6046d478ca9f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C/ DEFENDEUR * Monsieur [D] [E], [Adresse 5], Comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Emmanuel TRICOIRE, Membre de la SELARL RAMONDEC & TRICOIRE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd83cdc6046d47f21205

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

dans le délai d'un an à compter de la présente décision, De désigner les organes de la procédure conformément à l'article L 641-1 de ce même code, D'ordonner les mesures de publicité conformément à la loi

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef73ddcdc6046d47b8ab0f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS [Q] RÉNOVATION & CONCEPTION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ccfbcdc6046d47f26b5b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La somme des réparations concernant le véhicule loué s'élève à 15.259,68 euros selon le rapport de l'expert.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a98596cdc6046d4799e377

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01683 [A] [F] [Y] C/ SAS HOLDING PASTA TEAM DEMANDERESSE [A] [F] [Y], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Pierre-Louis

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c931cdc6046d47de5f5d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL COPY DIFFUSION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Louis

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60280cdc6046d47e332b0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL THE FAMILY 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60389cdc6046d47e34815

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL AGENCE IMMOBILIERE JARDAISE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e603bacdc6046d47e34e17

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS LA PETITE ROBE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e6044fcdc6046d47e3596f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [P] [C] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis

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