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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé mardi salle 3
69d1498fcdc6046d471dba2e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
échus * 905.36 € TTC au titre des intérêts sur loyers échus * 331,07 € d'acomptes à déduire * 37.098,60 € HT au titre des loyers à échoir * 585 € HT au titre de l'option d'achat * 3.768.36 € HT au
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aadbeecdc6046d47ba8738
21 octobre 2025
21 octobre 2025
€ pour 4 loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 318,60 € pour 4 loyers par déchéance du terme, * 72,36 € au titre de la clause pénale, Contrat n° 240189760 du 25 juillet
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aaf0fdcdc6046d47bcf3d4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
€ pour 4 loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 286,20 € pour 9 loyers par déchéance du terme, * 49,98 € au titre de la clause pénale, Contrat n° 230114910 du 28 avril
Source officielleRéféré mardi salle 3
69cff92dcdc6046d470156c0
1 avril 2025
1 avril 2025
n° 001682299-00 : 14.479,78 € se décomposant comme suit : * 3.298,64 € au titre des loyers échus * 235,66 € au titre des intérêts sur loyers échus * 9.585,24 € au titre des loyers à échoir * 365 €
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d23c3ccdc6046d473074ae
1 avril 2025
1 avril 2025
n° 001930862-00 : 19.794,31 € se décomposant comme suit : 5.181,78 € au titre des loyers échus 241,07 € au titre des intérêts sur loyers échus 11.227,16 € au titre des loyers à échoir 2.038.80 € au
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8d73cdc6046d47f76ba9
2 avril 2026
2 avril 2026
du chiffre d'affaires annuel du magasin diminué du loyer fixe de base.
Source officielleLUNDI
69a9aaa3cdc6046d479ec004
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Elle détaille sa demande de paiement de 11.173,89 € comme suit : Contrat n°240148930 : 5 loyers mensuels impayés + 21,60 €/ loyer impayés (frais) 1.011,40€ déchéance du terme (41 loyers mensuels) 7.407,88
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b21ecdc6046d4780b93d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Cette dernière a formé opposition contre ladite ordonnance le 11 août 2023.
Source officielleTrib. de Commerce
69f47be4cdc6046d47327c08
30 avril 2026
30 avril 2026
à échoir au jour de la résiliation, * 31 503,11 € TTC au titre de la valeur résiduelle, * 4 868,47 € TTC au titre de la pénalité de 5 % des loyers échus et des loyers à échoir, * à la restitution du
Source officielleLUNDI
69a99c13cdc6046d479ccc1f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle détaille sa demande de paiement de 16.676,35 € comme suit : Pour le premier contrat n° 230039850 : 13 loyers mensuels impayés + 21,60 €/loyers impayés (frais) 3.055,39€ Déchéance du terme (35 loyers
Source officielleLUNDI
69a99ceecdc6046d479cf5ea
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle détaille sa demande de paiement de 3.320,44 € comme suit : Pour le contrat n° 220191290 : 20 loyers mensuels impayés + 21,60 €/loyer impayé (frais) 1.370,20€ déchéance du terme (16 loyers mensuels
Source officiellechambre 1-7
69d10082cdc6046d4717408d
30 janvier 2025
30 janvier 2025
LOGISTA déclare que le matériel a été installé le 20 octobre 2022, soit un an après la date de sa signature, mais que le loyer de janvier 2023 est resté impayé.
Source officielleChambre 6
69a2108bcdc6046d47f8af34
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 27 janvier 2026 Chambre 6 N° minute : 2026/247 N° RG : 2024L01277 SELARL [C] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [L] [C] / de SARL URBAN WASH contre
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac9b2ccdc6046d47e14b6e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La jurisprudence aurait, d'ailleurs ordonner, sur demande du preneur, la suspension des loyers dans l'attente de la réalisation des travaux incombant au bailleur, dès lors que les désordres affectent la
Source officiellechambre 1-12
69d07034cdc6046d470c6e02
29 janvier 2025
29 janvier 2025
, conformément à l'échéancier des loyers (10 x 40 € = 400,00 €); * 5.174,40 € HT au titre des 21 loyers mensuels HT restant à échoir (21 x 224,00 € HT = 4.704,00 € HT), augmentés de la pénalité de 10
Source officiellechambre 1-9
69cf7307cdc6046d47f55ad9
4 avril 2025
4 avril 2025
PARADISE a cessé de payer les échéances de loyer à compter du mois de mars 2023.
Source officiellechambre 1-5
69d14f4acdc6046d4720838b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Une facture unique de loyers lui a été adressée le 21 mars 2023. Fedorax a cessé de régler les échéances de loyer à compter du 30 juin 2023.
Source officiellechambre 1-10
69d19148cdc6046d47254128
11 avril 2025
11 avril 2025
échus * 417,40 € au titre des intérêts sur loyer échus * 112 923,84 € au titre des loyers à échoir * 9 410,32 € au titre de l'indemnité contractuelle CONDAMNER la société DEKA à restituer sous astreinte
Source officielle6ème chambre
69e8ea5ccdc6046d4725138d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ainsi que les loyers à échoir majorés de 10%.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6761ccdc6046d4729d105
21 octobre 2025
21 octobre 2025
(48) et le montant mensuel HT et TTC d'un loyer.
Source officiellePage 15 sur 304