L'AUDIENCE DU 13/04/2026 DEVANT Madame [E] [T] JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Luc MONNIER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Luc MONNIER, juge M. Didier COLLIN, juge M. Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Sylvain PRUVOST, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.

VANNIER JEAN-LUC ABSENT [SI JUGT RENDU LE JOUR DE L'AUDIENCE : COMPOSITION DU TRIBUNAL A L'AUDIENCE ET LORS DU DELIBERE :] PRESIDENT: М. LEVERRIER JEAN-MARC JUGES : М. DE BOISDEFFRE JEAN : Μ.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00146 Le 10 septembre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 490183902 2006B40377 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU

de pharmacie [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 438907933 2022D00817 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU

l'agriculture [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 601920218 1960B00021 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU

rapportant [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 367200573 1967B40057 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU

Luc DOUTRELANT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR : SCOP Collectif d'Animation de l'Habitat Participatif en Ile de France Activité : animation du réseau de l'habitat

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours.

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