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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c9615dcdc6046d476b1b27

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/1921 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96196cdc6046d476b1f1a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1980 Prononcé publiquement le Vendredi Trois Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c961c7cdc6046d476b229c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2027 Prononcé publiquement le Vendredi Trois Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté

Source officielle
TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SAS TRACK-TRANSc/SAS TRACK-TRANS

69c0f3f5cdc6046d479fd29a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SAS LA TOSCANEc/SAS LA TOSCANE

69c0f426cdc6046d479fd6d3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SARLU TRANSPORTS G.T.Sc/EURL TRANSPORTS G

69c0f433cdc6046d479fd7c5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SAS AQUA LAVAGEc/SAS AQUA LAVAGE

69c0f5cacdc6046d479ff9bb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Patrick RICHARD, Juges. Prononcée à l'audience du 15 Octobre 2025 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cfb3b4cdc6046d47fa52cf

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Paul-André Soreau, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d21e99cdc6046d472e8587

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

André Pinto, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M. Guy Rousseau, président du délibéré, et par Mme Luci Furtado Borges, greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c000facdc6046d478c4a57

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bcf7cdc6046d47304961

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Me Catherine LAPORTE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL ET DU DELIBERE DU 09/10/2025 PRESIDENT : Jean-Luc

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64d8ecdc6046d47501abe

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE et M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64e69cdc6046d47502908

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en date du 2 Juillet 2025 en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE et M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64e8ccdc6046d47502b2f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en date du 2 Juillet 2025 en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE et M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64e97cdc6046d47502bef

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en date du 2 Juillet 2025 en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b7da5fcdc6046d47d7eee3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/110 Prononcé publiquement le Vendredi Cinq Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté

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TCOM

Pcl

Liquidateur de SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DU SECOND OEUVREc/SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DU SECOND OEUVRE

69c0f3e8cdc6046d479fd172

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6500ecdc6046d4750446d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e98fb3cdc6046d47350efc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

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TCOM

8ème chambre

69eaa60bcdc6046d47506a67

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

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