AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c9615dcdc6046d476b1b27
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/1921 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président
Source officielleTrib. de Commerce
69c96196cdc6046d476b1f1a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1980 Prononcé publiquement le Vendredi Trois Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté
Source officielleTrib. de Commerce
69c961c7cdc6046d476b229c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2027 Prononcé publiquement le Vendredi Trois Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté
Source officiellePcl
Qualité Liquidateur de SAS TRACK-TRANSc/SAS TRACK-TRANS
69c0f3f5cdc6046d479fd29a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.
Source officiellePcl
Qualité Liquidateur de SAS LA TOSCANEc/SAS LA TOSCANE
69c0f426cdc6046d479fd6d3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.
Source officiellePcl
Qualité Liquidateur de SARLU TRANSPORTS G.T.Sc/EURL TRANSPORTS G
69c0f433cdc6046d479fd7c5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.
Source officiellePcl
Qualité Liquidateur de SAS AQUA LAVAGEc/SAS AQUA LAVAGE
69c0f5cacdc6046d479ff9bb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Patrick RICHARD, Juges. Prononcée à l'audience du 15 Octobre 2025 où siégeaient M.
Source officiellechambre 1-2
69cfb3b4cdc6046d47fa52cf
15 avril 2025
15 avril 2025
Paul-André Soreau, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.
Source officiellechambre 1-2
69d21e99cdc6046d472e8587
7 juillet 2025
7 juillet 2025
André Pinto, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M. Guy Rousseau, président du délibéré, et par Mme Luci Furtado Borges, greffier.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c000facdc6046d478c4a57
14 octobre 2025
14 octobre 2025
titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bcf7cdc6046d47304961
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Me Catherine LAPORTE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL ET DU DELIBERE DU 09/10/2025 PRESIDENT : Jean-Luc
Source officiellePcl
69a64d8ecdc6046d47501abe
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE et M.
Source officiellePcl
69a64e69cdc6046d47502908
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en date du 2 Juillet 2025 en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE et M.
Source officiellePcl
69a64e8ccdc6046d47502b2f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en date du 2 Juillet 2025 en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE et M.
Source officiellePcl
69a64e97cdc6046d47502bef
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en date du 2 Juillet 2025 en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE et M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b7da5fcdc6046d47d7eee3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/110 Prononcé publiquement le Vendredi Cinq Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté
Source officiellePcl
Liquidateur de SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DU SECOND OEUVREc/SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DU SECOND OEUVRE
69c0f3e8cdc6046d479fd172
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6500ecdc6046d4750446d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience Minute signée par M.
Source officielle8ème chambre
69e98fb3cdc6046d47350efc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.
Source officielle8ème chambre
69eaa60bcdc6046d47506a67
9 avril 2025
9 avril 2025
Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officiellePage 15 sur 154