sous le numéro 439 009 903, a fait assigner la SARL EFEM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 824 250 799, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

regard de sa capacité d'autofinancement, * si BBIDF n'est pas, à ce jour, en état de cessation des paiements avec une trésorerie disponible d'environ 130 k€, la cloture de la procédure conduirait de manière

sous le numéro 391 170 073, a fait assigner l'EURL PSL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 853 448 843, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

Date naissance 1] 1959, a fait assigner la SASU AUTHENTIC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 909 618 464, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

numéro 450 866 827, a fait assigner la SAS JRL-Transport, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 913 153 607, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°438 638 264, a assigné la SAS Oriad Ile de France, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 505 366 856, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

numéro 534 318 142, a fait assigner la SARL ROCHA FILS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 433 188 935, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

commerce, La société, qui est identifiée sous le n° 500 644 489 RCS BORDEAUX (2007 B 3648), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : l'activité d'intermédiaire en matière

, Société de droit étranger, a fait assigner la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS SEPUI, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 351 047 113, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

SARL LE PAIN D'OR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 753 114 412, a fait assigner l'URSSAF ILE DE FRANCE, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

PAINT CITY exerçant sous le nom commercial REDA PEINTURE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 834515678, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

Débats à l'audience publique du 10 février 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée d'Edouard FOURNIER, Greffier associé,

SA ALLIANZ IARD -OCCITANIE CONTROLE * et Me [R] [J] es qualité de liquidateur judiciaire de la société I.E.P. à comparaitre par devant le Président du Tribunal de Commerce de Draguignan siégeant en matière

Débats à l'audience publique du 5 Août 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort

Débats à l'audience publique du 5 Août 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort

l'activité; l'animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence ; toutes activités de conseils, d'assistance ou prestations de services en matière

Débats à l'audience publique du 24 Juin 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

numéro 552 081 317, a fait assigner la SAS PACHA RESTAURANT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 889 555 843, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

numéro 803 871 169, a fait assigner, la SAS ATE CONTRACT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 877 821 934, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

[D] est garante de ses substitués dès lors qu'ils sont réels et légitimes ce qui n'a jamais été le cas puisque l'usurpateur d'identité « fantôme » de l'opérateur de transport n'a été en aucune manière