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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce4789cdc6046d47d8c855

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

commerce (Livre VI) à l'égard de : [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] Activité : La réalisation d'opérations immobilières de toutes natures l'activité d'aménagement fonciers l'activité accessoire de marchand

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b057dacdc6046d472db436

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La remise en état après sinistre, la décontamination et l'assèchement ; la réalisation d'opération de marchand de biens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38f49cdc6046d47afc807

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

collective à l'encontre de la SAS MILA ; ATTENDU que la SAS SASU MILA est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 949834253, et exerce une activité de: L'activité de marchand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d26acdc6046d47b8693d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

collective à l'égard de la SAS SUPER LECQUES ; ATTENDU que la SAS SUPER LECQUES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 919179564, et exerce une activité de: Marchand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bdb1cdc6046d47b3ffb4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PROMOTION, exerçant une activité de la construction, la vente, la promotion immobilière, lotisseur, aménageur foncier, la conception, la réalisation, la vente et la location de tout immeuble, activité de marchands

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c298a3cdc6046d47c5d154

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

judiciaire de la : SAS HK , [Adresse 1] N° siren : 843 726 910 N° gestion : 2018 B 04434 « Négoce de matériaux de construction, intermédiaire de commerce en matériaux de construction, activité de marchand

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6af4acdc6046d478fd1aa

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

d'apport en capital et/ou en compte courant dans le capital de sociétés immobilières réalisant notamment toutes opérations en France ou à l'étranger, d'acquisition d'immeubles principalement en régime de marchands

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f95cdc6046d47068dab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Toulouse sous le numéro 820 257 327 et a déclaré exercer l'activité suivante : Réalisation d'installations électriques et vente de tout matériel y afférent, solutions d'éclairage et systèmes électriques, marchand

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c91cdc6046d47d17ab7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS SYNERGIE IMMOBILIER a déclaré exercer l'activité suivante : transactions immobilières et commerciales, gestion locative, administration de biens, expertises immobilières, marchand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32125cdc6046d47a88bd7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en chambre du conseil du 16/09/2024 à 13 heures 30 ; ATTENDU que La SAS L'EXCEPTION est Inscrit au RCS sous le numéro 889 981 866 RCS [Localité 2] et exerce une activité de Promotion immobilère, marchand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7917acdc6046d476de157

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

numéro 378 843 064 pour l'activité de fabrication vente d'appâts et de matériel de pêche l'organisation de chasses à la journée ou par actions la fabrication et la vente d'appareils électroniques marchands

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85b9fcdc6046d4780627a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

sociétés de Toulouse sous le numéro 907 550 933 et a déclaré exercer l'activité suivante : la réalisation d'opérations immobilières, de lotissements et d'aménagements d'espaces fonciers ; l'activité de marchands

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89dabcdc6046d4786b364

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2014B01610 « Assistance à maître d'ouvrage, conseils en constructions, divisions parcellaires, aides pour réalisations de promotions immobilières, achats ventes de terrains immeubles entreprises hangars, marchands

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba5decdc6046d47cb4ab8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

* Le local était dans la galerie marchande d'un magasin Casino, enseigne qui était désormais fermée. La société avait cessé son activité depuis plus d'un an.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5593cdc6046d4716525d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

sociétés de quelque form e que ce soit, réalisation de prestations de services administratifs, comptables, financiers, te chniques et com merciaux au profit des filiales, location de vélos, activité de marchand

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d839cdc6046d479b6c91

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 17 décembre 2025, ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL SELECTION VIANDE DISTRIBUTION Marchand

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69b536b4cdc6046d47a27b95

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

l'existence d'un compte débiteur de 4.110,70 euros et de 4.928,27 euros, * La recherche effectuée auprès de la Préfecture via le Système d'immatriculation des véhicules a révélé l'absence de valeur marchande

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24f25cdc6046d47bf61b3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS M2R PROMOTION a déclaré exercer l'activité suivante : marchand de biens, lotisseur promoteur.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b4dcdc6046d47c360d5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

et des sociétés de Toulouse sous le numéro 448 132 506 et a déclaré exercer l'activité suivante : Toutes opérations de promotion immobilière - L'achat la revente d'immeubles - Toutes opérations de marchand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18728cdc6046d47ea1e9a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

personne morale, pour une durée de 8 ans du débiteur ciaprès désigné : NOM DU DIRIGEANT : Monsieur [C] [G] DENOMINATION SOCIALE : SAS CP CONSTRUCTION ACTIVITE : Entreprise générale de bâtiment, marchand

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