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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
6a194bd7cdc6046d47573fd6
13 mai 2026
2477 Enseigne : CREAMETAL Représentant légal : YOLO, Président Comparaissant, En présence de la SELAS ARVA ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, prise en la personne de Maître [U] [D], mandataire ad'hoc, nommée
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
Sur la demande de levée de séquestre : Nous relevons que les sociétés JEAN NAUDET et EUFEX demandent la levée de la mesure de séquestre des éléments recueillis par Maître [I] [O] et [L] [N] de la SCP
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad15cdc6046d47152c91
26 mai 2026
Numéro de rôle : 2026003747 PC : 2026/241 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL L&
Référé prononcé mardi
69d0874ccdc6046d470dd5f2
28 janvier 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie SCP [B] ET [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c624cdcdc6046d47217e49
16 janvier 2026
a par jugement du 19 décembre 2025, ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : La SAS BATTERY CENTRAL HUB , [Adresse 1] , [Localité 1] a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé
Trib. de Commerce
69e32816cdc6046d47a9017a
21 janvier 2025
01/2025 à 13 heures 30 ; ATTENDU que Maître DISPERATI Tatiana Avocat au barreau de TOULON substituant Maître GENISSIEUX Frédérique avocat au barreau de BASTIA, a comparu à ladite audience pour et au nom
69e3d1decdc6046d47b8607d
1 juillet 2025
2025F01306 - 2518200011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUDIATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ313 Monsieur [Y] [J] nom
PROCEDURE COLLECTIVE
69baede7cdc6046d471de698
29 janvier 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 000478 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 29/01/2025 PC : 41024022 DEFENDEURS : AVENIR BOURGOGNE SERVICES
6a0bd570cdc6046d4724b2fd
7 mai 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2026 000786 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 07/05/2026 PC : 41025098 - DEFENDEUR(S) : FORMATION ACCOMPAGNEMENT
6a11819dcdc6046d47ab2b94
21 mai 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2026 001190 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISTRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21/05/2026 PC: 41025115 DEMANDEUR : Remise au rôle automatique DEFENDEUR
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b0becdc6046d47fbf7f4
1 octobre 2025
en ambulant de poissons, crustacés et coquillages, vente de tout produit non alimentaire RCS, [Localité 2] 511 577 157 (2009 A 151) La SELARL GOPMJ, Prise en la personne de Maître, [T], [O] a été nommée
69f31ad9cdc6046d4710f996
27 avril 2026
identifiée sous le n° 493 682 660 RCS BORDEAUX (2007 D 14), dont le siège social est situé 11 rue du SERMENT 24000 PERIGUEUX, exerçant une activité location de terrains et d'autres biens immobiliers, nommé
Chambre du conseil procédures collectives
6a0ae22ccdc6046d470f8039
12 mai 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2 ème CHAMBRE N° de RG : 2025L00168 Le 12 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69ba3fb5cdc6046d470d7d74
3 juillet 2025
BOURLOUX, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA, greffier, En présence de : * Madame Laetitia FRANCART, Procureure de la République après quoi les Juges sus-nommés
2 ème chambre
69d2358ccdc6046d4730044f
13 janvier 2025
*1DE/06/36/42/32* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2025 2 ème chambre JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SAS à
3ème chambre
69e8b1dccdc6046d47201bae
Ce paiement peut en outre être autorisé pour lever l'option d'achat d'un contrat de crédit-bail, lorsque cette levée d'option est justifiée par la poursuite de l'activité.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5271dcdc6046d47d32ab1
28 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016851 Demandeur(s): Me [S] [U], associé
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
Force est de constater que la réalisation effective de cette levée de fonds ne cesse d'être reportée.
Référé prononcé vendredi
69d1ab3fcdc6046d4726f477
11 juillet 2025
Copie exécutoire : BOUTRON Paul Copie aux demandeurs : 8 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
DELIBERE REFERES
69ad91e1cdc6046d47f2dc62
22 janvier 2026
2025R00095 R26 2/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 22/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 22/01/
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