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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69dae104cdc6046d47ee8c24
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Jacques CEREZO Madame Caroline DUPONT Débats
Source officielleTrib. de Commerce
69c94c82cdc6046d4768fecc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/73 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
Source officielleTrib. de Commerce
69b9eaeacdc6046d47076c56
15 octobre 2025
15 octobre 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69b9edf3cdc6046d4707a2d5
15 octobre 2025
15 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c6f8cdc6046d473284a7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SARL BLM Ingénierie sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c706cdc6046d473285b3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS RC CONSTRUCTION sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c72ecdc6046d4732885a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
est excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens; que La SARL, [D], [N] sera condamnée aux entiers dépens de l'instance; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c73dcdc6046d4732896d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens; que La SAS NIGHT ISO FACADES sera condamnée aux entiers dépens de l'instance; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c7d3cdc6046d4732a0e6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS MUSTI DECOR sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c7e2cdc6046d4732a1dd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SARL VACCARELLO & ZIANI - TCE sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c7f0cdc6046d4732a2bd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS, [K], [W] sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c7fecdc6046d4732a3b1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SARL ENTREPRISE D'ANGELO AGUS sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
6a0d8b75cdc6046d474bdf0a
18 mai 2026
18 mai 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mai 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick
Source officielle.
69b731dbcdc6046d47cb9ac9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 8 Juillet 2025 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Madame Sophie BENOIT et Madame Anne
Source officielle.
69b744c1cdc6046d47cd2ab5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 8 Juillet 2025 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Madame Sophie BENOIT, Madame Anne
Source officielle.
69b746b8cdc6046d47cd502e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 10 juin 2025, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bruno
Source officielle.
6a195ad8cdc6046d47589087
26 mai 2026
26 mai 2026
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 26 mai 2026 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Monsieur Vincent BOITEL et Madame Antonia
Source officielle.
69df6a24cdc6046d474fd9f4
8 avril 2026
8 avril 2026
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 8 avril 2026, en présence de M Patrick BEAULIEU, Président, M Yves LENORMANT, M Vincent BOITEL, Mme Anne
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION
69db2112cdc6046d47f2eef5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En application des dispositions des articles 862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Le Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Patrick
Source officielleContentieux - audience publique
69b63988cdc6046d47b807df
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Madame Agathe PIAT, juges
Source officiellePage 15 sur 191