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588 résultats pour « Perinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69f46adecdc6046d4731586e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Néanmoins, le projet de plan de redressement permet d'assurer une sauvegarde de l'emploi supérieur à celui prévu dans le cadre des offres de reprise.

Source officielle

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TCOM

8ème chambre

69eab03acdc6046d47511a19

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il rappelle en outre que la pérennité du plan est confortée par un apport de trésorerie de 50 000 euros.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44e7acdc6046d47268610

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

communication des associés et à la convocation des assemblées chargées d'approuver les comptes clos le 31 décembre 2024 ; * Menaçant personnellement Madame [O]; * Affichant un désintérêt total pour la pérennité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fa39cdc6046d4778af9f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Son expertise financière, a été acquise chez Valeo et Alstom, qui lui permet d'apporter une orientation financière stratégique à ses projets.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il en déduit l'existence d'une mésentente grave entre co-gérants ayant pour effet de paralyser le fonctionnement normal de la société et de compromettre sa pérennité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc6867cdc6046d47e8e465

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il indique que les négociations avec le bailleur ont abouti, ce dernier ayant accepté un remboursement de sa créance à hauteur de 50 %, ce qui permet aujourd'hui de présenter un projet de plan.

Source officielle
TCOM

Chambre de Vacation

69f62442cdc6046d475722cf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il n'y pas assez d'élément pour assurer la pérennité du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a793e5cdc6046d476e0361

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

redressement judiciaire, Que le fait de geler quelques factures fournisseurs et le fait qu'elle ne prenne plus de salaire, devrait lui permettre de retrouver une capacité de trésorerie et assurer ainsi la pérennité

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71746cdc6046d47fb34b6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu que l'ouverture très récente de la présente procédure ne permet pas encore de déterminer la capacité de l'entreprise à se redresser et que, dans la mesure où la poursuite d'activité n'a pas généré

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76832cdc6046d470259d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de plan de redressement exposé ici qui, avec des efforts raisonnés de l'ensemble des parties respectant les conditions d'application des classes de parties affectées, est de nature à favoriser la pérennité

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e76be4cdc6046d4702b0b8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

nouveau été alerté sur des sujets qui devront être absolument traités : - son compte-courant associé débiteur à la dernière clôture comptable, * l'utilisation trop importante de la carte bleue qui ne permet

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e885e7cdc6046d471c5cfb

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la SELARL EKIP', prise en la personne de maître [Y] [A], indique que la dirigeante rencontre des difficultés pour finaliser son projet de plan, et fournir un prévisionnel de nature à démontrer la pérennité

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89ff7cdc6046d471ea518

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Stratégie axée sur : * Le développement des services gériatrie et gastro-entérologie * La reconstruction du service chirurgie orthopédique * La pérennité du contrat de partenariat signé en 2005 avec

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a326c31cdc6046d4797ab88

Commerce

3 juin 2026

3 juin 2026

redressement judiciaire apparaît nécessaire, notamment pour la mise en œuvre d'une recherche d'une solution de cession d'actifs de la société, laquelle paraît être la solution permettant de garantir la pérennité

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TCOM

CHAMBRE 06

69dec3f6cdc6046d4740e293

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* b) Nombre de salariés conservés : la totalité * c) Périmètre d'actifs à céder : aucun * d) Les apports de fonds par la direction et associés : aucun * e) Plan de financement La trésorerie initiale

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

AVIS DU REPRESENTANT DES SALARIES Attendu que monsieur [V] [B] après s'être entretenu avec le candidat repreneur a indiqué être favorable à ce projet de reprise qui permet d'assurer sa pérennité et le

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d0fcb7cdc6046d47170134

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre, nous relevons que : * Le litige entre les consorts [D] et la société LA FINANCIERE [P] remonte à 2016 et a fait l'objet de multiples péripéties

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'objectif est d'assurer la pérennité et le développement de JeudiMerci dans un cadre plus structuré et sécurisé.

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TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

commercial PEI » suivant les « paliers » de présence, prenants en compte la fermeture de certains sites, et dont le chiffre d'affaires équivalent sur 12 mois est proche de celui sur l'ensemble du périmètre

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TCOM

MERCREDI

69e1eed4cdc6046d478c4735

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

611-8-II du code de commerce sont réunies, à savoir : « […] 1° Le débiteur n'est pas en cessation des paiements ou l'accord conclu y met fin ; 2° Les termes de l'accord sont de nature à assurer la pérennité

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