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1 117 résultats pour « Pierre GERBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dade86cdc6046d47ee6541

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SELARL DU DR GERBAUD PIERRE FRANCOIS

SIREN 538757881Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

07/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DR GERBAUD PIERRE FRANCOIS

SIREN 538757881Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

15/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DR GERBAUD PIERRE FRANCOIS

SIREN 538757881Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

31/12/2024

Voir →

Radiations

GERBAUD, Jean Pierre

SIREN 351183322Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

17/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DR GERBAUD PIERRE FRANCOIS

SIREN 538757881Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

15/09/2023

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dae252cdc6046d47eea090

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf09fcdc6046d47ef7fde

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf88ccdc6046d47effc91

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db13a9cdc6046d47f1a8a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db261dcdc6046d47f34114

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a092b0cdc6046d47d6ead4

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Gérard BLOT Juges : M. Thierry SIMON M. Pierre STEFANOV Mme Sylvie ROSSEL M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34c21cdc6046d47d72cde

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 23 septembre 2025, en Chambre du Conseil, où siégeaient : Gérard

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04de4cdc6046d470a5983

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

séquestrées en trois catégories : * catégorie A les pièces qui peuvent être communiquées sans examen, * catégorie B les pièces qui sont concernées par le secret des affaires et que les défenderesses

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04b7bcdc6046d470a2d1b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

séquestrées en trois catégories : * catégorie A les pièces qui peuvent être communiquées sans examen, * catégorie B les pièces qui sont concernées par le secret des affaires et que les défenderesses

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ac11cdc6046d47a4e394

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2025J01433 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [P] NETWORK SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ac50cdc6046d47a4e7f6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2025J01435 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [A] FACTORY SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9ea30cdc6046d47a59e9c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2024J1301 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ENERGIESUN SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°2 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9fd3fcdc6046d47a6e6a3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2024J01323 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AMENZO SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49e0dcdc6046d47faaa3f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gérard DEMAURE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025,

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2e26cdc6046d47aa35de

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

N° PCL : 2025J00504 SARL AEQUO N° RG: 2025P00570 DEBITEUR SARL AEQUO, [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 809 995 236 – 2015 B 01070 Représentant légal : Pierre Eouard LOTHMANN, Gérant Comparaissant en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfe13cdc6046d47e79660

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad492cdc6046d47edc151

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db061acdc6046d47f0d24e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db0624cdc6046d47f0d2ea

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

Source officielle