Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel

comparant Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel

comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel

PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : BERNARD ANCELY STEPHANE MAS ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Monsieur [C] [P] a sollicité l'intervention de la société

DÉFENDEUR : LA MAUVAISE REPUTATION (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Pierre-Xavier BOUBEE , avocat au Barreau de Martinique, substitué

en date du 13 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Madame Maryelle

sous le numéro 828363143 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de dépannage, remorquage, transport et enlèvement de tous véhicules légers et de poids lourds ; Assistance automobile, vente de pièces

opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 02 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle

siège social est 1 avenue François Mitterrand 59290 WASQUEHAL - RCS B 321502049 Partie demanderesse : comparant par Me François MEUNIER, Avocat (RPJ033242), Avocat au Barreau du Val de Marne, 6 allée Marcel

PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : GISELE GUENODEN CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Suivant acte sous seing privé du 19 juillet 2022, la

Après 27 renvois sollicités par les avocats des parties pour échanger leurs pièces et conclusions, l'affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 16 mai 2025.

qu'il n'a pas de justificatif professionnel pour les dépenses listées, (pièce n°3) * La mise en demeure du 23 mars 2021 adressée à Monsieur [Z] de régler la somme de 71 166.98 €, (pièce n°4) * L'accord

DÉFENDEUR L.T.A., [Adresse 2] Non comparant INTERVENANT VOLONTAIRE A L'INSTANCE ET DÉFENDEUR SELAS BODELET -, [N] ès qualité de liquidateur judiciaire de LTA, [Adresse 3] Représenté(e) par Maître Jean-Pierre

avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et de Marielle

résolution de son plan de redressement et sollicite une poursuite d'activité de trois semaines afin d'achever les chantiers en cours ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces

Pire, la société MILEGA SERVICIOS a fourni des traductions avec de véritables contresens, démontrant une absence totale de prise en compte du contexte.

[S] [G] [Adresse 3] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 4] et par Me Fabien MARTELLI [Adresse 5] SAS CENTRE MEDICAL [Etablissement 1] [Adresse 6] comparant par SCP BRODU

[Y], AXA allègue d'un rapport d'investigation en date du 24 avril 2024 (pièce n°3 d'AXA), établi à sa demande par une enquêtrice d'assurances, concluant à la poursuite par M.