Adresse 15] [Adresse 16] [Localité 1] Maître [N] [H] -24 [Adresse 17] * INVENIO SOLUTIONS [Adresse 18] - représenté par : Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES -1 [Adresse 19] Maître Pierre

[Adresse 1] La Rochelle Cedex 1 comparant par SCP [A] et Associés [Adresse 2] et par Me FRANCOIS DRAGEON [Adresse 3] La [Adresse 4] DEFENDEUR SASU Apogéa [Adresse 5] [Localité 1] comparant par Me Pierre-Antoine

[W] [S], [Adresse 2], présent, assisté de Me Antonin Deburge, avocat (C1671).

Pierre JOUIS assisté lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.

864, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit de la SELARL AKTICE, Commissaires de Justice associés à QUESTEMBERT, en date du 28 juillet 2025, représentée par Me PEIGNARD Antoine

[T] [C] demeurant [Adresse 2] (Belgique), présent, assisté de Me Karim Bent-Mohamed, Me Thomas Debeaupuis et de Me Antonin Fragne, avocats (K0006), présents. M.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique [S] n'emploie aucun salarié.

qui ne peut obtenir règlement d'un compte courant d'associé, nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 du Code civil : Vu la jurisprudence et les pièces

2025RJ74 Affaire : sauvegarde : La SARL ORBON Audience de chambre du conseil du 27 juin 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Madame Karyne PAILHES- Monsieur Jean-Antoine

Assistés lors des débats de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier-associé.

CNDO n°3 & lt;sup>2 Pièce CNDO n°2 même adresse (2 quai Rouget de l'Isle à Strasbourg).

Le Tribunal constate que : * La société LEASE GREEN a produit les justificatifs des sommes demandées (pièce n°7) et l'acte de cautionnement solidaire de Monsieur [E] [Y] (pièce n°6), * La société LEASE

Antoine GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Emeric VETILLARD FAITS ET PROCEDURE : La SCI SAVAJO a été constituée le 1 er mars 2009 entre Monsieur, [F], [N] et Monsieur, [J], [R] à parts égales

[N] [J] [P], demeurant [Adresse 3], présent assisté de Me Antonin Fragne, avocat (K0006), présent.

] [N] [Adresse 1] Comparant par Maître [L] [J] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : * NATURELLE DE PROVENCE (SAS) anciennement dénommée BIOPOOL [Localité 1] [Adresse 2] Comparant par Maître Pierre-Antoine

Antoine GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à la société Chouette Studio le 8 Avril 2025 FAITS La société, Maïna envisageant l'installation d'une activité

Ce courrier rappelait les engagements du contrat de location signé.

La Pommeraie 91780 CHALO SAINT MARS Parties demanderesses : comparant par Me HYEST [O]-Christophe avocat (rpj027075) ET : la SAS LA FINANCIERE [P], dont le siège social est 12 rue de la Chaussée d'Antin