de 58 560 euros TTC assortie des pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

somme de 14 582,84 euros à titre de créance principale, somme augmentée des intérêts au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

A cette audience, toutes les parties présentes se sont exprimées sur ces points.

Sur l'insistance de CIRCET de respecter cette date, CAUPAMAT déplace le camion avec la grue et les plaques de roulement mais ne peut aller jusqu'au point de livraison et d'installation en raison de l'état

X] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 17.706,65 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

En conséquence, CONDAMNER la société KM 14 LOGISTIC à payer à la SA SOCIETE GENERALE les sommes suivantes * 4 230,89 euros, majorée des intérêts au taux de 6,25 % l'an majoré de 3 points, à compter de

payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 18.951,08 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

: * un Laser Game 2.0 (un nouveau système de jeu pour du laser game, un jeu de tir où plusieurs joueurs s'affrontent avec un pistolet laser, en individuel ou en équipe, pour marquer un maximum de points

Le décompte du prêt PGE n°1509614 E arrête la somme à 64 616,60 € en ceux compris les intérêts au taux majorée de 3 points.

pourront donc pas être annulées par un jugement de référé ; Qu'en outre, nous ne pourrons pas enjoindre à la société OPUS AEROSPACE de convoquer une nouvelle AG pour prendre des décisions sur deux des points

* la somme principale de 30.000 €uros, * les intérêts sur cette somme au taux d'intérêts appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points

loyers par déchéance du terme, * 237,60 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

facture n° FAC-2021-0010 du 15 juin 2021 augmentée des intérêts sur ladite somme calculés au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

compter du 11 avril 2024, date de la première mise en demeure, avec capitalisation jusqu'à parfait règlement ; * les pénalités de retard au taux de refinancement semestriel de la BCE majoré de 10 points

[D] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.351,68 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

R] à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 1.952,15 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points

loyers par déchéance du terme, * 46,44 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

En conséquence, le tribunal condamnera la société ID-CONTROLE SECUR à payer à la société CEMECA la somme de 2 595,60 € T.T.C au titre des factures impayées, avec intérêts au taux BCE majoré de 10 points

première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Les difficultés de la SAS MAISON SERVAIS sont directement liées aux difficultés que rencontrent les différents points

ETRE à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.740,59 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points