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841 résultats pour « Prèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6d460cdc6046d475a9e59

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Qu'il a pu constater que la société a prêté de l'argent à des personnes extérieures. Que le passif déclaré est d'environ 125.000 € dont 32.000 € à échoir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76e61cdc6046d476bcddd

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : Monsieur [Q] [G] [P] [N], exerçant une activité de Achat, vente au détail de librairie, papeterie, presse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78246cdc6046d476d0e90

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

activité de de vente de produits alimentaires, épicerie générale, vente de sandwichs, vente de poulets rôtis, vente du produits du terroir le tout sur place ou par livraison, café à emporter, point presse

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ee69cdc6046d47da7d18

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

d'affaires généré et la trésorerie ne permettent pas de régler les charges courantes, malgré des apports en compte courant de l'associé ; l'affluence dans le magasin est trop faible ; la banque ne veut plus prêter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e88451cdc6046d471c3b34

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de six mois soit jusqu'au 28/10/2026 ; FIXE le prochain examen de la situation du redressement judiciaire de la SNC QLF, exerçant une activité de « en France et à l'étranger, le débit de boissons, presse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ebf5cdc6046d479cfc43

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

commis-greffier, LE TRIBUNAL Vu le Jugement de ce Tribunal en date du 29/10/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [K] [W] [J] café, débitant de boissons, FDJ, loto, PMU, presse

Source officielle
TCOM

Fond 2

69a6489acdc6046d474fca43

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En conséquence, le paiement fait par l'une des cautions où l'un des constituants ne libérera pas les autres tant que le prêteur n'aura pas été totalement désintéressé ou désintéressé du montant maximum

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78169cdc6046d47a1bc20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

29 janvier 2019, elle a procédé auprès de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL de BETHUNE à la modification d'un EUROCOMPTE PRO n° [XXXXXXXXXX01], crédit utilisable en compte courant ouvert dans les livres du prêteur

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c499cdc6046d47a19075

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[U] [K] (EI) prenne attache auprès d'un professionnel qui pourra établir des éléments comptables vérifiés et l'aider dans la gestion de son entreprise, en l'informant de sa situation ; Attendu que le

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f3164fcdc6046d47109198

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

l'audience, la dirigeante de l'EURL [W] [F] a confirmé sa demande de la liquidation judiciaire de la société, la faiblesse de l'activité, la perte de la française des jeux et désormais aussi de la presse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99eadcdc6046d4771cd21

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Madame, [J],, [K], [Z] née, [U] est régulièrement inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro A 918 083 825, pour une activité de de tabac, presse, Fdj, et épicerie

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd8cccdc6046d4762a682

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

société n'ont jamais été établis, malgré les demandes du liquidateur judiciaire ; qu'il a volontairement omis de déclarer l'état de cessation des paiements de la SARL ST-BTP, attendant qu'un créancier prenne

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb39e9cdc6046d47cb1494

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Et : Monsieur [L] [Z], immatriculé au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 908 332 869, exploitant un fonds de commerce de bar, brasserie, restaurant, tabac, FDJ, PMU, presse,

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d722cdc6046d47d9fd41

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

exécutoire qui sera rendu, justifie que la créance de la concluante est menacée dans son recouvrement ; * Par ailleurs, les biens et droits immobiliers situés [Localité 4] sont grevés d'un privilège de prêteur

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7d48cdc6046d470d3218

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Ce prêt prévoit que le prêteur peut prononcer l'exigibilité totale du crédit huit jours après une notification faite par lettre recommandée ou par acte extra-judiciaire en cas de défaut de paiement total

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf30f2cdc6046d47ee3732

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

est conforme aux exigences de l'article 48 du Code de procédure civile, étant rédigée de manière très apparente et spécifique en page 8 du contrat de prêt, au surplus à proximité de la signature du prêteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38af2cdc6046d47af7a9c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de La SA COFIDIS et qu'il demande la suspension et qu'il sera reçu en cette demande ; ATTENDU d'autre part que la SAS ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT sollicite du Président du Tribunal que celui-ci prenne

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad842cdc6046d471ab777

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

cadre de relations entre commerçants, et prétend que l'utilisation du véhicule utilitaire IVECO DAILY par Monsieur, [J], [W] est d'ordre professionnel, apportant pour preuve une copie d'un article de presse

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbea1cdc6046d47470b75

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[V] NÉE [P], d'avoir à comparaître le 23 Octobre 2025 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : CONDAMNER les requis SOLIDAIREMENT POUR LE PRET

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50aeecdc6046d47060cc3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

quelle est la portée d'une caution solidaire ; Qu'il est notamment précisé en paragraphe 6-2 : « La caution solidaire qui renonce aux bénéfices de discussions et de division est tenue de payer au prêteur

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD

SIREN 804875599Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

18/09/2026

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Modifications diverses

PRELE

SIREN 940816762Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

06/09/2026

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Dépôts des comptes

PRELEV'MAR

SIREN 810556886Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

27/08/2026

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Radiations

EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD EST

SIREN 841623267Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

20/08/2026

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Créations

PRÊLE ENERGIE

SIREN 108069329Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

04/08/2026

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