tribunal (article 450 du Code de procédure civile) Jugement d'ouverture redressement judiciaire La SNC QLF, [Adresse 1] exerçant une activité de « en France et à l'étranger, le débit de boissons, presse

et produits contenant de l'amiante avant démolition du 17 février 2023, * un pré-Rapport de mission de repérage du plomb avant démolition du 17 février 2023, * un pré-Rapport relatif à la présence de

Que l'augmentation du prix du gasoil ne devrait pas permettre à la société de dégager des résultats bénéficiaires d'autant que le CA réalisé est en retrait par rapport au budget prévisionnel.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00427 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS MSD GROUP

Aux termes de l'acte, il était prévu qu'à réception du compromis, un contrat de prêt serait rédigé et signé engageant de manière ferme et définitive le prêteur et l'emprunteur.

JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00873 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU PRD

Presse quotidienne et périodique. Débit de tabac.

sur marché, import-export de produits alimentaires et artisanaux et la vente de ces produits et tous objets ou services se rapportant à ces activités, bar et bar à vin, bar à bière, dépôt de pain, presse

ignorer, qu'elle n'avait nulle chance de prospérer à l'encontre de la SARL ENTREPRISE [H], en l'état de la prescription des cotisations réclamées, CONDAMNER par voie de conséquence l'Institution BTP PRE

Pour le garage RICHART le cabinet d'expertise a imposé des prix qui ne correspondent pas au coût réel des réparations, ni aux prix pratiqués par les professionnels du secteur.

[R] [G], né le [Date naissance 1] à Cholet (49), FRANCE, exerçant une activité de conception et réalisation de campagnes publicitaires (affichage, presse, radio, télé, internet, et autres supports), à

PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A la date du 26 mars 2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS MGP SN [Adresse 1] Activité : Conception et fabrication d'outillage de presse

Mme [Y] [I] – [Adresse 1] 62890 Zouafques - débit de boissons, débit de tabac, accessoires pour le tabac, jeux de la française des jeux, timbres postaux, relais poste, vente de gaz, dépôt de pain, presse

l'option d'achat (4.010,51 € HT); CONDAMNER Monsieur [Q] [X] à restituer sans délai et à ses frais et risques à la société SOGELEASE FRANCE le compacteur poste fixe de marque E2C type RB 2000 et la presse

par Me Guillaume EVRARD [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARL [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES En date du 28 août 2023 et par acte sous seing privé, Madame [S] [X] a prêté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [N] [D] [Adresse 1] Activité : Presse librairie papeterie

liquidation judiciaire à l'égard du débiteur Madame [L] [I] est défaillante MOTIFS DU JUGEMENT : Madame [L] [I] exploite un fonds de commerce de restauration sur place et à emporter, bar, dépôt de presse

LE 20/01/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/09/2024 LA SOCIETE MECANIQUE DE PRECISION (SAS) -Z.I.FERDINAND [R] - [Localité 1] [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE D'ETUDE ET REALISATION D'OUTILLAGE DE PRESSE

déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS ROL, [Localité 1], [Adresse 1] Enseigne : OGUST Activité : Achat, confection, négoce de chaussures sur mesure et prêtes

partie du prix.