Par acte sous seing privé du 16 février 2024, ce dernier se porte donc caution solidaire de sa holding au profit de la BPO dans la limite de 10 000 euros et pour une durée de 96 mois.

de contestations sérieuses relatives tant à la conformité qu'à l'exécution de la prestation invoquée par la société IT MARKETPLACE ; CONSTATER l'absence de créance certaine, liquide et exigible au profit

Par conclusions en date du 26 mai 2025, la société [X] a soulevé un incident d'incompétence au profit du Tribunal de commerce de Saint-Étienne, sur le fondement de la clause attributive de juridiction

Par conclusions du 7 octobre 2024, la société [V] [D] soulevait « in limine litis » l'incompétence du tribunal de céans au profit des tribunaux de Naples.

Dans ses écritures et à l'audience, le conseil de la Société [Y] soulève l'incompétence du Tribunal de céans au profit du Tribunal de Commerce de RENNES sur le fondement des articles 1103 et suivants du

Le remboursement du prêt est garanti par : * Le cautionnement solidaire de la société FRANCE BOISSONS SUD EST au profit de la banque CIC.

Attendu que les principales modalités de l'offre présentée par la société LOEWE TECHNOLOGY peuvent être synthétisées comme suit : LOEWE TECHNOLOGY GmbH Candidat * Faculté de substitution prévue au profit

Cette cession de créance au profit de la société KEGON est immédiatement signifiée par lettre recommandée à la société TEAM FEDERATION SAS le 4 juillet 2023.

LES FAITS Les époux [T] sont propriétaires d'une maison située à [Localité 3], dont le jardin se trouve en zone NJ selon le PLU, une zone naturelle protégée destinée aux jardins et vergers, où toute activité

courtage, Vu les articles 1353, 1324 et 1599 du code civil, Vu l'article L. 151-1 du code de commerce, * Constater la nullité de la cession de créance consentie par l'association [Localité 2] au profit

2023, soit durant la période suspecte et alors que la société avait cessé toute activité, deux virements d'un montant unitaire de 3.000 Euros avaient été effectués par la société 2MG DISTRIBUTION au profit

Ce crédit a permis l'acquisition d'un véhicule de marque BMW ayant fait l'objet d'une subrogation dans la réserve de propriété du vendeur au profit de CGL.

* Aux termes de cet acte, les parties ont également convenu d'une promesse unilatérale de vente du fonds de commerce au profit de la SARL LQDC fixant le prix de vente à 70 000 € ventilé à hauteur de

. §§-*- §§ En l'espèce, l'offre de Monsieur [F] [A] et Madame [Y] [N], avec faculté de substitution au profit d'une SCOP ALR ACR TRAITEUR en cours de formation, se présente dans ses éléments essentiels

Par conclusions en date du 26 mai 2025, la société [H] a soulevé un incident d'incompétence au profit du Tribunal de commerce de Saint-Étienne, sur le fondement de la clause attributive de juridiction

conservation de sa créance alléguée de 196.071,23 € au titre de services fournis au navire « MAIN » ; Prononcer la rétractation de l'ordonnance du 8 septembre 2025 et ordonner la restitution immédiate au profit

Condamner la SA SOCIETE GENERALE au paiement au profit de Monsieur [T] [R] d'une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

SA de la somme 817,20 € au titre de la clause pénale contractuelle; Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et D.441-5 du code de commerce, Condamner la société [D] [I] au paiement au profit