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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae5bcdc6046d47d61a39
22 avril 2026
Pose et installation de cuisine et de salle de bain Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [D
6a1ab535cdc6046d477945c7
27 mai 2026
concernant : [Adresse 1] [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 937 851 657 Activité : Organisation D événements, restauration rapide et traditionnelle, traiteur, location de salles
MARDI
6a17fc4ecdc6046d47352d16
26 mai 2026
SAS, dont il était alors l'un des salariés depuis dix ans.
Trib. de Commerce
69f7805dcdc6046d4775f472
19 janvier 2026
EN PRESENCE DE : Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES en la personne de Maître [W] [Y] Représentante des salariés : Madame [Z] [Q] LE TRIBUNAL, Vu la requête aux fins de conversion des opérations
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f7c2cdc6046d47f5c6f3
28 avril 2026
d'observation, Attendu que Monsieur [F] [Z], Représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [R] [D], Représentant des salariés
69e62164cdc6046d47e59254
14 janvier 2025
d'observation, Attendu que Monsieur [K] [E] [W], Représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [X] [C], Représentant des Salariés
Chambre Procédures Collectives 2
69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c
9 avril 2025
de boissons alcoolisées ou non ; toutes activités de restauration (sur place ou à emporter) ; le commerce de produits d'épicerie fine, d'alimentation générale et de tous accessoires ; la location de salles
MERCREDI
6a0b388dcdc6046d4716fc94
6 mai 2026
judiciaire à l'égard de la société VIRTUOZ ESCAPE SAS, identifiée sous le n° 838 076 040 RCS BORDEAUX (2018 B 1422), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'exploitation d'une salle
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fef38ccdc6046d472214d3
2 avril 2026
représentant la société [D] (SARL) [Adresse 1] - vente au comptoir d'aliments et de boissons non alcoolisées, à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables, dans une salle
69f1e878cdc6046d47f4675b
l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que compte tenu des éléments du dossier relatifs à l'absence de biens immobiliers, au montant du chiffre d'affaires et au nombre de salariés
6a0b869fcdc6046d471fd003
13 mai 2026
Attendu que le débiteur expose que l'entreprise ne dispose d'aucun actif immobilier et que dans les six mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure elle n'a jamais employé plus de cinq salariés ni
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ee1bcdc6046d47494cd1
8 octobre 2025
matériaux, la fabrication, la commercialisation et la pose de de tout objet d agencements intérieurs et d'équipements, et notamment sans que cette liste ne soit exhaustive de cuisine, de dressing, de salle
Procédure collective (suivi)
69cc1661cdc6046d47a73d6b
12 janvier 2026
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 26 Janvier 2026 à 14 heures, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la
69ae69a5cdc6046d4702288b
15 janvier 2025
Attendu que le débiteur expose que l'entreprise ne dispose d'aucun actif immobilier et que dans les six mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure elle n'a jamais employé plus de un salarié ni réalisé
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e639fbcdc6046d47e7b478
1 avril 2025
en état de cessation des paiements, Attendu que l'entreprise relève des tribunaux de commerce répondant aux critères énoncés à l'article L. 721-8 §1 du code de commerce, compte tenu du nombre de salariés
69e694d4cdc6046d47f1cd89
8 juillet 2025
des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, Renvoie l'affaire à l'audience en chambre du conseil du Vendredi 17 octobre 2025 à 9h30, salle
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7fdfbcdc6046d47dac41d
9 janvier 2026
ressort, * Monsieur le Procureur de la République entendu en ses réquisitions, * prononce à l'égard de la SAS MENUISERIE BEAURINOISE, Fabrication de meubles de bureau, magasin, cuisine, dressing, salle
69e6207ccdc6046d47e57dbe
3 avril 2025
SCG.GLOBAL prise en la personne de Monsieur [N] [Y], Représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que Madame [P] [E], Représentante des salariés
69e43009cdc6046d47bedba3
16 avril 2026
[Z] [U] en qualité de Mandataire judiciaire et la SELARL [D] [H] & ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [D] en qualité d'administrateur judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés
69f73ddecdc6046d47708cdf
7 octobre 2025
la SELARL AJILINK [D] en la personne de Maître [K] [D] Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES en la personne de Maître [Y] [I] représentée par Madame [Z] [V], collaboratrice Représentant des salariés
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